L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de surveillance des biens (immeubles bâtis) sur les territoires aménagés par la SPL Agate et la SAT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de surveillance des biens (immeubles bâtis) sur les territoires aménagés par la SPL Agate et la SAT
21MS002”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de surveillance des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de surveillance des biens (immeubles bâtis) sur les territoires aménagés par la SPL Agate et la SAT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Se référer aux prescriptions de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette période, il est reconductible trois fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties, sans que la durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte une clause obligatoire d'exécution: l'insertion par l'activité économique. En effet, en application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte une clause obligatoire d'exécution: l'insertion par l'activité économique. En effet, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution dont les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation et dans l'accord-cadre. Le défaut de réponse à cette condition d'exécution du marché entraînerait le rejet de l'offre pour motif d'irrégularité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
12:30 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse internet est la suivante: https://gie-oras.e-marchespublics.com — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Code postal: 30031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351312 (2021-07-07)