L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de pilotage et coordination correspondantes (ci-après les «Prestations») de l'ensemble immobilier dont le ministère de l'intérieur assure la gestion et situé à Lognes (Seine-et-Marne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service multi-technique pour le site du ministère de l'intérieur de Lognes (77)
SAILMI-SDASEM-BMIMG-SIF 2021-01”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de pilotage et coordination correspondantes (ci-après les «Prestations») de l'ensemble immobilier dont le ministère de l'intérieur assure la gestion et situé à Lognes (Seine-et-Marne).
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lognes, département de la Seine-et-Marne (France).
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de pilotage et coordination correspondantes (ci-après les «Prestations») de l'ensemble immobilier dont le ministère de l'intérieur assure la gestion et situé à Lognes (Seine-et-Marne).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre reconductions incluses est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre reconductions incluses est de 50 mois maximum (en intégrant la période de préparation de deux mois au maximum).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmet les documents mentionnés ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 disponible à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat transmet les documents mentionnés ci-dessous:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 disponible à l'adresse: https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2disponible à l'adresse: https//www,economie.gouv/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2.
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— les qualifications ou certificats de capacité équivalents établis par des maîtres d'ouvrage: ISO 9001 (management de la qualité) ou équivalent ISO 14001;
— environnement ou équivalent maintenance: certificats Qualibat, Qualifelec (a minima l'un des deux) ou équivalent;
— le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs;
— de plus, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent accord-cadre;
— les cotraitants fournissent le formulaire DC1 et le formulaire DC2;
— les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités professionnelles.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Paris,, adresse internet: https://paris.tribunaladministratif.fr”
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-adminstratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront introduire:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront introduire:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié;
— un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juadm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166456 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau (site Lumière, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris)
Code postal: 75008
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de service multitechnique pour le site du ministère de l'intérieur de Lognes (77)
SAILMI-SDASEM-BMIMG-SIF 2021-01”
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de pilotage et coordination correspondantes de l'ensemble immobilier dont le ministère de l'intérieur assure la gestion et situé à Lognes (Seine-et-Marne).
L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de services énergétiques, de conduite et maintenance multi-techniques et les prestations de pilotage et coordination correspondantes de l'ensemble immobilier dont le ministère de l'intérieur assure la gestion et situé à Lognes (Seine-et-Marne).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SAILMI-SDASEM-BMIMG-SIF-2021-01
Titre: Prestations multi-techniques pour le site Lognes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 33 rue des Clotais
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 414 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 312 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, un délai minimal de onze jours a été respecté entre la date d'envoi de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, un délai minimal de onze jours a été respecté entre la date d'envoi de la notification par voie électronique prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Les candidats non retenus pourront introduire, le cas échéant, un référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au BOAMP et au JOUE. Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité précitées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-388818 (2021-07-27)