Accord-cadre de prestations de fournitures, d'impression, de façonnage, de conditionnement et de routage du matériel de vote par correspondance pour les élections CMA
CMA France
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture et d'impression, de façonnage, de conditionnement et de routage du matériel de vote par correspondance pour les élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'octobre 2021.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-30 | Avis de marché |
| 2021-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
Fax: +33 144434377 📠
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166509
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA18
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166509 (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture et d'impression, de façonnage, de conditionnement et de routage du matériel de vote par correspondance pour les élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'octobre 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat.fr/ 🌏
Courrier électronique: droitcma-marchepublic@cma-france.fr 📧
Téléphone: +33 144434377 📞
Fax: +33 144434377 📠
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166509
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA18
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166509 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 391 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300159
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166509
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: IN Groupe
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 111 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 114-300159 (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 391 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300159
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166509
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet des prestations de fourniture et d'impression, de façonnage, de conditionnement et de routage du matériel de vote par correspondance pour les élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'octobre 2021.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: IN Groupe
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 111 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 114-300159 (2021-06-10)
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