Le présent accord-cadre composite prévoit l'entretien préventif et curatif ainsi que la surveillance des toitures terrasses des immeubles, et notamment:
— le nettoyage des toitures terrasses inaccessibles ou technique hors partie privative;
— des petits travaux de réparations d'étanchéité;
— l'optimisation de la gestion technique des terrasses pour en prolonger l'efficacité de l'étanchéité;
— de conserver le niveau de sécurité des toitures et terrasses;
— d'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement les toitures et terrasses;
— d'assurer la remise en état des toitures et terrasses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations d'entretien préventif et curatif des toitures et terrasses du patrimoine immobilier d'In'li et In'li PM
2021-Sm-003”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre composite prévoit l'entretien préventif et curatif ainsi que la surveillance des toitures terrasses des immeubles, et notamment:
—...”
Brève description
Le présent accord-cadre composite prévoit l'entretien préventif et curatif ainsi que la surveillance des toitures terrasses des immeubles, et notamment:
— le nettoyage des toitures terrasses inaccessibles ou technique hors partie privative;
— des petits travaux de réparations d'étanchéité;
— l'optimisation de la gestion technique des terrasses pour en prolonger l'efficacité de l'étanchéité;
— de conserver le niveau de sécurité des toitures et terrasses;
— d'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement les toitures et terrasses;
— d'assurer la remise en état des toitures et terrasses.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: résidences In'li situées dans les départements 60 — 78 — 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Lot n 1: résidences In'li situées dans les départements 60 — 78 — 95.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois)...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: résidences In'li situées dans les départements 77 — 91 — 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n 2: résidences In'li situées dans les départements 77 — 91 — 94.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: résidences In'li situées dans les départements 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n 3: résidences In'li situées dans les départements 93.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: résidences In'li situées dans les départements 75 — 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot n 4: résidences In'li situées dans les départements 75 — 92.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 5: résidences In'li PM situées dans les départements 60 — 75 — 77 — 78 — 91 — 92 — 93 — 94 — 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot n 5: résidences In'li PM situées dans les départements 60 — 75 — 77 — 78 — 91 — 92 — 93 — 94 — 95.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Qualifications professionnelles requises (cf. article 4.3 du RC):
— concernant le personnel des entreprises candidates, des certificats de qualification ayant attrait à l'intervention dans les zones contenant des produits amiantés, de son personnel référencé;
— concernant les entreprises candidates, une certification Qualibat nº 3212 relative à l'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum entre le lot nº 1, le lot nº 2, le lot n 3 et le lot nº 4 après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent Règlement de consultation (RC). Cependant, le lot nº 5 n'est pas concerné par cette disposition, qui le cas échéant pourra être attribué à un seul opérateur économique titulaire d'un des quatre (4) lots précités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 053-133634 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations d'entretien préventif et curatif des toitures et terrasses du patrimoine immobilier d'in'li et in'li Pm
2021-Sm-003”
Brève description:
“Le présent accord-cadre composite prévoit l'entretien préventif et curatif ainsi que la surveillance des toitures terrasses des immeubles, et notamment :
o...”
Brève description
Le présent accord-cadre composite prévoit l'entretien préventif et curatif ainsi que la surveillance des toitures terrasses des immeubles, et notamment :
o Le nettoyage des toitures terrasses inaccessibles ou technique hors partie privative,
o Des petits travaux de réparations d'étanchéité,
o L'optimisation de la gestion technique des terrasses pour en prolonger l'efficacité de l'étanchéité,
o De conserver le niveau de sécurité des toitures et terrasses ;
o D'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement les toitures et terrasses ;
o D'assurer la remise en état des toitures et terrasses.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203020.9 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1 : Résidences in'li situées dans les départements 60-78-95
Description
Description du marché: Lot n° 1 : Résidences in'li situées dans les départements 60-78-95
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2 : Résidences in'li situées dans les départements 77-91-94
Description
Description du marché: Lot n° 2 : Résidences in'li situées dans les départements 77-91-94
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3 : Résidences in'li situées dans les départements 93
Description
Description du marché: Lot n° 3 : Résidences in'li situées dans les départements 93
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 4 : Résidences in'li situées dans les départements 75-92
Description
Description du marché: Lot n° 4 : Résidences in'li situées dans les départements 75-92
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n° 5 : Résidences in'li Pm situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95” Description
Description du marché:
“Lot n° 5 : Résidences in'li Pm situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n° 1 : Résidences in'li situées dans les départements 60-78-95
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema entreprises sas
Adresse postale: 62 RUE TRANSVERSALE
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28614.9 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n° 2 : Résidences in'li situées dans les départements 77-91-94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35981.6 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n° 3 : Résidences in'li situées dans les départements 93
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: gec ile de france
Adresse postale: 283 avenue laurent cely
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61277.9 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n° 4 : Résidences in'li situées dans les départements 75-92
Nom et adresse du contractant
Nom: Eti
Adresse postale: 119 avenue le foll
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52553.7 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot n° 5 : Résidences in'li Pm situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24592.8 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 211-554953 (2021-10-25)