Accord-cadre de prestations d'entretien de robinetterie avec garantie totale et toutes prestations de services associées

IN'LI

La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine détenu par in'li et sur le patrimoine géré par in'li Pm.
le présent marché est décomposé en quatre (4) lots géographiques mono attributaires, désignés comme suit :
-Lot N°1 : Départements 75 et 92 ;
-Lot N°2 : Départements 93, 95, 60 ;
-Lot N°3 : Départements 77, 78, 91 et 94 ;
-Lot N°4 : in'li Property Management (in'li Pm) : Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2021-Sm-0052
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine détenu par in'li et sur le patrimoine géré par in'li Pm. le présent marché est décomposé en quatre (4) lots géographiques mono attributaires, désignés comme suit : -Lot N°1 : Départements 75 et 92 ; -Lot N°2 : Départements 93, 95, 60 ; -Lot N°3 : Départements 77, 78, 91 et 94 ; -Lot N°4 : in'li Property Management (in'li Pm) : Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527978
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La part à commandes du lot n°1 est conclue pour un montant maximum de 20 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien de la robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine détenu par in'li et sur le patrimoine géré par in'li Pm.

le présent marché est décomposé en quatre (4) lots géographiques mono attributaires, désignés comme suit :

-Lot N°1 : Départements 75 et 92 ;

-Lot N°2 : Départements 93, 95, 60 ;

-Lot N°3 : Départements 77, 78, 91 et 94 ;

-Lot N°4 : in'li Property Management (in'li Pm) : Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum après mise en oeuvre des critères de jugement des offres.

il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent aux quatre (4) lots d'indiquer clairement leur ordre de préférence pour l'attribution de ces lots. A défaut, le Pouvoir adjudicateur considérera que l'ordre croissant des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.

Intitulé du lot: Départements 75 et 92
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de service concernant l'entretien de robinetterie avec garantie totale sur le patrimoine et selon les besoins définis par le Pouvoir adjudicateur.

par ailleurs, le prestataire sera tenu de fournir une information complète et régulière sur les moyens mis en oeuvre au sein de son activité pour optimiser la qualité de service attendue et améliorer ses performances.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er avril 2022 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure, pour une durée de 21 mois, et est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot, dans les

trois (ans) à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans

publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les

conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

La part à commandes du lot n°1 est conclue pour un montant maximum de 20 000,00 EUR HT pour la durée

totale du marché

Intitulé du lot: Départements 93, 95, 60
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La part à commandes du lot n°2 est conclue pour un montant maximum de 18 000,00 EUR HT pour la durée

Intitulé du lot: Départements 77, 78, 91 et 94
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La part à commandes du lot n°3 est conclue pour un montant maximum de 20 000,00 EUR HT pour la durée

Intitulé du lot: in'li Property Management (in'li Pm) : Départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La part à commandes du lot n°4 est conclue pour un montant maximum de 13 000,00 EUR HT pour la durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature

cette lettre de candidature peut être établie soit sous forme libre, soit au moyen du formulaire Dc1 ou d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) élaboré conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr) précisant : le nom ou la dénomination sociale du candidat et ses adresses postale et électronique ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, l'identification des membres du groupement d'opérateurs économiques et la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations données au mandataire pour représenter les autres membres du groupement).

-Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de trois (3) mois ou toute autre pièce admise et notamment un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription ;

-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :

- Une déclaration sur l'honneur attestant que :

? Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;

? Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ;

? Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;

? Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;

- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;

- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;

- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles visées à l'article 7 du présent R.C. ;

- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes, ou, a? défaut, par une déclaration du candidat ;

- Une attestation Qualibat 1552 ou tout autre moyen de preuve équivalent pour l'entreprise, et des attestations de formation en Ss4 concernant le personnel ;

- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 186525260 📞
Courrier électronique: accueil.siege@inli.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du Règlement de Consultation (R.C.).

Pour toute demande de renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront impérativement transmettre leurs questions par écrit par l'intermédiaire du profil d'acheteur AWS-Achat, avant le 8 novembre 2021, à 12:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-527978 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30006083.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189994
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527978
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: La centrale des eaux
Adresse postale: 14 avenue Arago
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 807644.6 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 805615.95 EUR 💰
Nom: Cgmi
Adresse postale: 4 rue du Galus
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 873873.27 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 518949.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 071-189994 (2022-04-06)

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