Accord-cadre de prestation de services de nettoyage des façades et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre pour la passation de marchés subséquents pour le nettoyage des façades et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 21CJ1AOO
Brève description:

Accord-cadre pour la passation de marchés subséquents pour le nettoyage des façades et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095152
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Procédure de passation de l'accord cadre: il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire (trois maximum), sans minimum-maximum, qui sera conclu sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Prix forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. La sélection des candidatures et des offres de l'accord-cadre et la sélection des attributaires des marchés subséquents s'effectueront dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Lot: unique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com Renseignements d’ordre administratif: Mme Joly. Renseignements d’ordre technique: M. Sorin. Modalité d’ouverture des offres: 23.3.2021 (10h00) (date et heure prévisionnelles).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage des façades et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire Habitat.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prix forfaitaires.

Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.

La sélection des candidatures et des offres de l'accord-cadre et la sélection des attributaires des marchés subséquents s'effectueront dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Lot: unique.

Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com

Renseignements d’ordre administratif: Mme Joly.

Renseignements d’ordre technique: M. Sorin.

Modalité d’ouverture des offres: 23.3.2021 (10h00) (date et heure prévisionnelles).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette 44000 Nantes.

Introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 038-095152 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la passation de marchés subséquents pour le nettoyage des façades et abords d’immeubles sur l’ensemble du patrimoine d’Angers Loire Habitat.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320375
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095152
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le montant noté dans l'avis d'attribution est le montant estimatif HT pour quatre ans. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 19.2.2021. Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références et satisfaction.
Mode opératoire en milieu occupé, méthodologique d'intervention et démarche qualité. Diagnostic et préconisation, traitement des désordres et reprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et protection de l'environnement et prévention des risques.
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Ouest-Acro
Commune postale: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Logiservices
Commune postale: Derval
Nom: Lucas Angers
Commune postale: Angers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires

Le montant noté dans l'avis d'attribution est le montant estimatif HT pour quatre ans.

Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: 19.2.2021.

Modalité de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH Angers Loire Habitat — 4 rue de la Rame — 49101 Angers — service marchés et conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes.

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.

Source: OJS 2021/S 121-320375 (2021-06-21)

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