Accord-cadre de marché de conception-réalisation de maisons individuelles ou groupées hors site

Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Adresse postale: 171 rue de Vern
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane Canto
Téléphone: +33 299260373 📞
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Harmonie Habitat
Numéro d'enregistrement national: 86880152300028
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344
Commune postale: Saint-Herblain

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44816

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Marina Le Bleiz
Téléphone: +33 251770943 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mlebleiz@harmoniehabitat.org 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.harmoniehabitat.org/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de marché de conception-réalisation de maisons individuelles ou groupées hors site”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre de conception-réalisation pour la construction hors site de différents modèles de logements...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Ille-et-Vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de marchés de conception-réalisation de maisons individuelles ou groupées hors site.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 449 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir RC.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Finistère (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 452 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Reconduction.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 452 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Reconductions.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Pays de Loire (44, 85, 49, 53, 72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 353 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Immatriculation au registre du commerce; inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 223448553 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-135235 (2021-03-15)