accord-cadre de maitrise D'OEUvre sur les infrastructures de chaussees aeronautiques (Piste et Voie de Circulation Avions Principales)

Aéroport de Bâle-Mulhouse

la consultation concerne un accord-cadre mono attributaire pour des missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine des infrastructures de chaussées aéronautiques, portant sur un périmètre de travaux ayant une estimation prévisionnelle de l'ordre de 40 000 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575329
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire conclu sans minimum et sans maximum. Démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : T3 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce qui concerne la réhabilitation partielle de la piste principale, une étude préliminaire réalisée en 2020 a permis de mettre en évidence 4 scenarii (réhabilitation en structure souple ou rigide avec Amplitude horaire élargie ou fermeture temporaire).

Il s'agira dans un premier temps de prendre en compte ces scénarii, voire de les compléter, puis de les approfondir en phase d'avant-projet afin de disposer d'une vision globale qui permettra au maître d'ouvrage de retenir le scenario préférentiel après une analyse comparative menée en coût global (Total Cost of Ownership).

Le MOE devra ensuite poursuivre ses études en ayant pour objectif de déclencher la phase de réalisation et de suivi des travaux à horizon 2026.

Les études liées à la réhabilitation partielle de la VCA Bravo devront être menées concomitamment aux études de réhabilitation de la piste principale de sorte à envisager :

- soit la réhabilitation de la vca b concomitamment aux travaux exécutés sur la piste 15 33 durant sa fermeture à l'exploitation ;

- soit une réhabilitation pluriannuelle située en amont et/ou en aval de la période de réhabilitation pluriannuelle de la piste principale

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut-être reconduit 1 fois
Description des options:

conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, l'accord cadre pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono attributaire conclu sans minimum et sans maximum.

Démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : T3 2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous.

A. contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français Dc1 + attestation sur l'honneur et Dc2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

B. Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux indications figurant à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.

Autres renseignement/justification à fournir :

- un dossier appelé " dossier administratif ", comportant :

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Les attestations d'assurance de responsabilité civile Professionnelle, de responsabilité civile Exploitation, et de responsabilité décennale pour chaque membre du groupement, en cours de validité.

- liste de références significatives les plus récentes pour la réalisation de projets de réhabilitation de piste et de voies de circulation avions similaires dans le domaine des infrastructures aéronautiques sous exploitation, aussi bien en phase études qu'en phase exécution.

Le candidat devra pouvoir assurer pendant toute la période de l'accord cadre, la mise à disposition d'un Directeur de projet et de son adjoint, qui au cours de leur parcours professionnel, ont impérativement réalisés des prestations similaires en lien avec la création ou la réhabilitation d'une aire de manoeuvre sous contraintes d'exploitation.

Situation économique et financière:

- Un dossier appelé " capacités économiques et financières " comportant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché, et les comptes annuels (incluant les éléments d'actifs et de passifs) des membres du groupement sur les 3 exercices 2017, 2018, 2019, certifiés conformes par un organisme indépendant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Aéroport évaluera la solidité financière du groupement sur la base du chiffre d'affaires annuel, qui devra être supérieur à 1.25 millions d'euros HT pour l'ensemble du groupement

Capacité technique et professionnelle:

le profil recherché est celui d'un candidat unique ou d'un groupement d'acteurs économiques, mené par un bureau d'étude expérimenté dans le domaine des infrastructures aéronautiques, ayant des références récentes dans la réhabilitation de piste et de voie de circulation avions sous contraintes d'exploitations fortes, dans le respect de la réglementation EASA applicable.

Les candidats doivent fournir les éléments justifiant d'une expérience datant de moins de 10 ans pour la réalisation de projets de réhabilitation de piste et de voies de circulation similaires dans le domaine des infrastructures aéronautique sous exploitation, aussi bien en phase études qu'en phase exécution.

Composition de l'équipe : l'équipe de Maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée des compétences minimum suivantes :

1. Ingénierie aéroportuaire dont Expert Aerodrom Design & Suivi de conformité Easa

2. Ingénierie Voirie et Réseaux Divers dont Experts chaussées souple et rigide dans le domaine aéronautique

3. ingénierie géotechnique des infrastructures

4. ingénierie de l'eau et de l'assainissement

5. ingénierie Balisage lumineux et système électrique aéronautique

6. economiste de la construction spécialisé dans le domaine des infrastructures

7. opc ordonnancement pilotage coordination

Le mandataire doit disposer d'expériences dans le domaine de l'ingénierie des infrastructures aéronautiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la qualification minimale requise pour occuper le poste de Directeur de projet est ingénieur ou titre équivalent, avec une expérience de l'ordre de 15 ans dont 7 ans minimum dans la gestion de projets complexe au sein d'une maîtrise d'oeuvre.

La qualification minimale requise pour occuper le poste d'adjoint est ingénieur avec une expérience de 10 ans minimum dont 5 ans dans la gestion de projets complexes au sein d'une maîtrise d'oeuvre.

Au cours de leur parcours professionnel, le directeur de projet et son adjoint doivent avoir déjà impérativement réalisé des prestations en lien avec les présentes opérations localisées sur l'aire de manoeuvre (Piste et Twy). L'Un d'entre eux devra nécessairement être en capacité de présenter au moins une référence en lien avec la création ou la réhabilitation d'une piste d'aéroport

Liste et brève description des règles et critères:

sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit à tout candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement,

- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Un même cotraitant peut figurer dans plus d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourrait être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

Les compétences complémentaires nécessaires pourront être sous-traitées lors de la consultation de marchés subséquents en fonction des besoins spécifiques de chaque projet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service Infrastructures Aéronautiques M M. MORLET
Téléphone: +33 3907534 📞
Courrier électronique: mmorlet@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

modalités de dépôt des candidatures: Les dossiers de candidature sont déposés par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Dates et heure limites de réception des candidatures : 13/12/2021 à 13h00 (heure locale).

Les candidats supportent les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu'ils soient. L'Horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. L'Accord cadre définitif sera toutefois établi en français.

Les candidats doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si ils souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

La procédure restreinte se décompose en deux phases :

- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché ; il est demandé aux acteurs économiques intéressées de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;

- la seconde phase ne concerne que les acteurs économiques sélectionnés qui sont les seuls habilités à soumettre une offre.

les candidats doivent répondre à la totalité des prestations de l'accord-cadre.

Accord-Cadre mono attributaire conclu sans minimum et sans maximum.

adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse

Département Infrastructures - m. P. Gauthier - tél : 03 89 90 38 98 - e-Mail : pgauthier@euroairport.com

service Infrastructures Aéronautiques - m m. Morlet - tél : 03 89 90 75 34 - e-Mail : mmorlet@euroairport.com

démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : T3 2022

modalités d'ouverture des offres : Séance non publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 218-575329 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de son Plan Pluriannuel d'entretien et Réfection, l'aéroport envisage notamment à horizon moyen terme la réhabilitation partielle de sa piste 15 33 (35 760m²) et de sa Voie de Circulation Avions Bravo (50 000m²). La consultation concerne un accord-cadre pour des missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine des infrastructures de chaussées aéronautiques, portant sur un périmètre de travaux ayant une estimation prévisionnelle de l'ordre de 40 000 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 68300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060004
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-575329
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un accord-cadre pour des missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine des infrastructures de chaussées aéronautiques, portant sur un périmètre de travaux ayant une estimation prévisionnelle de l'ordre de 40 000 000 euro (H.T.).

missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine des infrastructures de chaussées aéronautiques, portant sur un périmètre de travaux ayant une estimation prévisionnelle de l'ordre de 40 000 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: groupement ARTELIA - sOGETI Ingenierie Airports
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas - le Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.artelia.com 🌏
Nom: sogeti Ingenierie Airports
Commune postale: Pessac
Adresse Internet: http://www.sogetiingenierie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 021-060004 (2023-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)