accord-cadre de maitrise D'OEUvre sur les infrastructures de chaussees aeronautiques (Piste et Voie de Circulation Avions Principales)

Aéroport de Bâle-Mulhouse

la consultation concerne un accord-cadre mono attributaire pour des missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine des infrastructures de chaussées aéronautiques, portant sur un périmètre de travaux ayant une estimation prévisionnelle de l'ordre de 40 000 000 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389903111 📞
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Infrastructures Aéronautiques – M M. MORLET
Téléphone: +33 3907534 📞
Courrier électronique: mmorlet@euroairport.com 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.euroairport.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'OEUvre sur les infrastructures de chaussees aeronautiques (Piste et Voie de Circulation Avions Principales)”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“la consultation concerne un accord-cadre mono attributaire pour des missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“dans le cadre de son Plan Pluriannuel d'entretien et Réfection, l'aéroport envisage notamment à horizon moyen terme la réhabilitation partielle de sa piste...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre peut-être reconduit 1 fois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, l'accord cadre pourra être modifié selon les modalités précisées dans la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans minimum et sans maximum. Démarrage prévisionnel du 1er marché subséquent : T3 2022”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier appelé " capacités économiques et financières " comportant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché, et les comptes...”    Afficher plus
Conditions de participation

“l'Aéroport évaluera la solidité financière du groupement sur la base du chiffre d'affaires annuel, qui devra être supérieur à 1.25 millions d'euros HT pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le profil recherché est celui d'un candidat unique ou d'un groupement d'acteurs économiques, mené par un bureau d'étude expérimenté dans le domaine des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la qualification minimale requise pour occuper le poste de Directeur de projet est ingénieur ou titre équivalent, avec une expérience de l'ordre de 15 ans...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit à tout candidat de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de dépôt des candidatures: Les dossiers de candidature sont déposés par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d'acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 218-575329 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 68300

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de son Plan Pluriannuel d'entretien et Réfection, l'aéroport envisage notamment à horizon moyen terme la réhabilitation partielle de sa piste...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“missions complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre tous corps d'état dans le domaine des infrastructures de chaussées aéronautiques, portant sur un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-575329

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'OEUvre sur les infrastructures de chaussees aeronautiques (Piste et Voie de Circulation Avions Principales)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ARTELIA - sOGETI Ingenierie Airports
Adresse postale: 18 rue Elie Pelas - le Condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.artelia.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sogeti Ingenierie Airports
Commune postale: Pessac
URL: http://www.sogetiingenierie.fr 🌏
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 021-060004 (2023-01-25)