Les opérations seront situées en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, et le plus souvent à proximité d'Angers, Ancenis ou Nantes-Métropole, pouvant aller jusqu'à Trignac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marches subséquents
995-C-2-2021-2
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Les opérations seront situées en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, et le plus souvent à proximité d'Angers, Ancenis ou Nantes-Métropole, pouvant aller...”
Brève description
Les opérations seront situées en Loire-Atlantique et Maine-et-Loire, et le plus souvent à proximité d'Angers, Ancenis ou Nantes-Métropole, pouvant aller jusqu'à Trignac.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve — logements et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Périmètre: opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc...), de l'équipement...”
Description du marché
Périmètre: opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc...), de l'équipement (notamment commerces, gendarmeries...), de démolition/reconstruction (ou démolition — réaménagement sommaire ou définitif...), de densification sur des sites existants mixant un programme de construction neuve et de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur l'existant — réhabilitation et bouquets de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Périmètre:
— réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des...”
Description du marché
Périmètre:
— réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des travaux et sur le clos/couvert, à l'intérieur des bâtiments et dans les parties privatives avec toute la problématique de la gestion des occupants (exemple: sur un site, Ite et réfection des parties communes et des pièces humides, électricité) et des objectifs d'amélioration énergétique;
— résidentialisations,
— des opérations de maintenance, gros entretien et remplacement de composants pourront également faire partie du périmètre. Exemple: réfection de parties communes intérieures, réfection de halls d'entrée, ITE, étanchéité de toiture terrasse....
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 020-046366 (2021-01-26)
Informations complémentaires (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents
995-C-2-2021-2
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 020-046366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 046-116314 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Périmètre: opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc.), de l'équipement...”
Description du marché
Périmètre: opérations de construction neuve de logements ordinaires et spécifiques (foyers, pensions de famille, habitat inclusif etc.), de l'équipement (notamment commerces, gendarmeries, etc.), de démolition/reconstruction (ou démolition — réaménagement sommaire ou définitif, etc.), de densification sur des sites existants mixant un programme de construction neuve et de réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Périmètre:
— réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des...”
Description du marché
Périmètre:
— réhabilitations multi-corps d'état en site occupé (avec des ensembles de potentiellement plus de 100 logements, avec le plus souvent des travaux et sur le clos/couvert, à l'intérieur des bâtiments et dans les parties privatives avec toute la problématique de la gestion des occupants (exemple: sur un site, ITE et réfection des parties communes et des pièces humides, électricité) et des objectifs d'amélioration énergétique;
— résidentialisations;
— des opérations de maintenance, gros entretien et remplacement de composants pourront également faire partie du périmètre. Exemple: réfection de parties communes intérieures, réfection de halls d'entrée, ITE, étanchéité de toiture terrasse, etc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 020-046366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Construction neuve — logements et équipements
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio d'architecture B.Huet
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Padw
Adresse postale: 44 rue Fouré
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ched Architectes
Adresse postale: 14 avenue du Général Foy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rome Architectes
Adresse postale: 4 rue Charles Gounod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Frederic Rolland et Associés
Adresse postale: 53 rue Toussaint
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aristée Architecture
Adresse postale: 11 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux sur l'existant — réhabilitation et bouquets de travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanmakers Architectes
Adresse postale: 2 rue de Budapest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ad Hoc Architecture
Adresse postale: 31 rue Georges Lafont
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL d'Architecture Lionel VIÉ & Associés
Adresse postale: 23 rue Guillier de la Touche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2021/S 110-289735 (2021-06-04)