accord-Cadre de maintenances préventive et curative des appareils élévateurs des Hôpitaux du Léman

Centre hospitalier Alpes Léman

le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements parties bénéficiaires. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558, route de Findrol , BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ght-leman-mont-blanc.fr 🌏
Courrier électronique: achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463988
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue selon modalités détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Brève description:

forme de l'accord-cadre : à bons de commande sans minimum avec maximum (240 000,00 euro ht). Attribution d'un accord-cadre unique. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux bénéficiaires la maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-malades et monte-charges d'une part, et les prestations associées et fournitures de pièces détachées, d'autre part

Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2021 ou de la date de notification si postérieure, au 31 janvier 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions définies dans les documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

: L'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463988 (2021-09-09)

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