Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (trois lots)

Semitan

La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— pose films sur supports neufs;
— pose des campagnes publicitaires;
— travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires);
— remplacement film anti-graffiti.
Le détail complet des prestations figure dans les trois CCTP des trois lots.
Le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (trois cetex Dalby, Trocardière et Saint-Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).
La consultation est divisée en trois lots:
— lot 1: bus;
— lot 2: installations fixes;
— lot 3: tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs
• Services de photographie spécialisée › Services de microfilmage
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de microfilmage
Numéro de référence: 21C02/082-083-084
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants: — pose films sur supports neufs; — pose des campagnes publicitaires; — travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires); — remplacement film anti-graffiti. Le détail complet des prestations figure dans les trois CCTP des trois lots. Le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (trois cetex Dalby, Trocardière et Saint-Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière). La consultation est divisée en trois lots: — lot 1: bus; — lot 2: installations fixes; — lot 3: tramway.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de microfilmage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de microfilmage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321776
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Remplacement urgent de films sous 48 heures maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:

— pose films sur supports neufs;

— pose des campagnes publicitaires;

— travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires);

— remplacement film anti-graffiti.

Le détail complet des prestations figure dans les trois CCTP des trois lots.

Le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (trois cetex Dalby, Trocardière et Saint-Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).

La consultation est divisée en trois lots:

— lot 1: bus;

— lot 2: installations fixes;

— lot 3: tramway.

Intitulé du lot: Bus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des vitres dans les autobus de l'agglomération nantaise, pose d'adhésifs pour des campagnes événementielles et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, travaux divers de pose d'adhésifs. La fourniture des films de protection fera partie de l'accord cadre.

Les films posés sur les vitres suivent une définition par type d'autobus et uniquement sur celles qui ne sont pas en issue de secours ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par du vandalisme.

Le parc bus de 396 véhicules est actuellement constitué de:

— 152 bus standards type Heuliez;

— 222 bus articulés types, Heuliez, IVECO et Evobus;

— 22 bus bi-articulés types Hess.

Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 81 250 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (y compris année de reconduction), conformément à l'article R. 2162-4 2

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.
Intitulé du lot: Installations fixes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en station voyageur du réseau Semitan et des bâtiments de la Semitan de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, remplacement et travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux.

Les films posés sur les vitres ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par des vandales.

Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Tramway
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des vitres dans les tramways de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, pose des campagnes publicitaires «tan», travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux.

Actuellement, les rames sont remisées sur trois CETEX (Centre technique et d'exploitation) Dalby, Trocardière, et Saint-Herblain. Un nouveau CETEX ouvrira ses portes en 2025 sur le site de Babinière.

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximal de 375 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2

Informations complémentaires: Remplacement urgent de films sous 48 heures maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes, Vertou, Saint-Herblain, Reze.

Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;

2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— un extrait k-bis de moins de trois mois.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (identiques à la prestation objet de la présente procédure) fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Organisation locale de l'entreprise pour répondre aux délais d'interventions urgents (48 heures);

4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;

5) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;

6) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants:

— pose d'adhésif,

— pose de films,

— covering ou semi covering.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie.

Le cas échéant, garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.

Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-321776 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs. les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - pose films sur supports neufs, - pose des campagnes publicitaires, - travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires), - remplacement film anti-graffiti le détail complet des prestations figure dans les 3 CCTP des 3 lots. le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (3 cetex Dalby, Trocardière et Saint Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière). La consultation est divisée en 3 lots : Lot 1 : Bus Lot 2 : Installations Fixes Lot 3 : Tramway

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-540084
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-321776
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.

les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- pose films sur supports neufs,

- pose des campagnes publicitaires,

- travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires),

- remplacement film anti-graffiti

le détail complet des prestations figure dans les 3 CCTP des 3 lots.

le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (3 cetex Dalby, Trocardière et Saint Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).

La consultation est divisée en 3 lots :

Lot 1 : Bus

Lot 2 : Installations Fixes

Lot 3 : Tramway

Intitulé du lot: bus
Brève description:

le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des vitres dans les autobus de l'agglomération nantaise, pose d'adhésifs pour des campagnes événementielles et à des prestations accessoires : pose de films sur supports neufs, travaux divers de pose d'adhésifs. La fourniture des films de protection fera partie de l'accord cadre. Les films posés sur les vitres suivent une définition par type d'autobus et uniquement sur celles qui ne sont pas en issue de secours ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par du vandalisme. Le Parc bus de 396 véhicules est actuellement constitué de : - 152 bus standards type Heuliez - 222 bus articulés types, Heuliez, IVECO et Evobus. - 22 bus Bi articulés types Hess Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 81 250 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (y compris année de reconduction), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an

Intitulé du lot: installations Fixes
Brève description:

le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en station voyageur du réseau SEMITAN et des bâtiments de la SEMITAN de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires : Pose de films sur supports neufs, remplacement et travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux. Les films posés sur les vitres ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par des vandales. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an

Intitulé du lot: tramway
Brève description:

le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des vitres dans les tramways de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires : pose de films sur supports neufs, pose des campagnes publicitaires " TAN ", travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux. Actuellement, les rames sont remisées sur trois Cetex (Centre technique et d'exploitation) Dalby, Trocardière, et Saint-Herblain. Un nouveau Cetex ouvrira ses portes en 2025 sur le site de Babinière. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 375 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

nantes vertou saint herblain reze

nantes Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 206-540084 (2021-10-19)

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