La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— pose films sur supports neufs;
— pose des campagnes publicitaires;
— travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires);
— remplacement film anti-graffiti.
Le détail complet des prestations figure dans les trois CCTP des trois lots.
Le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (trois cetex Dalby, Trocardière et Saint-Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).
La consultation est divisée en trois lots:
— lot 1: bus;
— lot 2: installations fixes;
— lot 3: tramway.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maintenance des films de protection des vitrages (trois lots)
21C02/082-083-084”
Produits/services: Services de microfilmage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— pose films sur supports neufs;
— pose des campagnes publicitaires;
— travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires);
— remplacement film anti-graffiti.
Le détail complet des prestations figure dans les trois CCTP des trois lots.
Le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (trois cetex Dalby, Trocardière et Saint-Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).
La consultation est divisée en trois lots:
— lot 1: bus;
— lot 2: installations fixes;
— lot 3: tramway.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de microfilmage📦
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, Vertou, Saint-Herblain, Reze.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des vitres dans les autobus de l'agglomération nantaise, pose d'adhésifs pour des campagnes événementielles et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, travaux divers de pose d'adhésifs. La fourniture des films de protection fera partie de l'accord cadre.
Les films posés sur les vitres suivent une définition par type d'autobus et uniquement sur celles qui ne sont pas en issue de secours ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par du vandalisme.
Le parc bus de 396 véhicules est actuellement constitué de:
— 152 bus standards type Heuliez;
— 222 bus articulés types, Heuliez, IVECO et Evobus;
— 22 bus bi-articulés types Hess.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 81 250 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (y compris année de reconduction), conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations fixes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en station voyageur du réseau Semitan et des bâtiments de la Semitan de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, remplacement et travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux.
Les films posés sur les vitres ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par des vandales.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des vitres dans les tramways de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires: pose de films sur supports neufs, pose des campagnes publicitaires «tan», travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux.
Actuellement, les rames sont remisées sur trois CETEX (Centre technique et d'exploitation) Dalby, Trocardière, et Saint-Herblain. Un nouveau CETEX ouvrira ses portes en 2025 sur le site de Babinière.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximal de 375 000 EUR HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2 du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an.
Afficher plus
Informations complémentaires: Remplacement urgent de films sous 48 heures maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— un extrait k-bis de moins de trois mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services (identiques à la prestation objet de la présente procédure) fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Organisation locale de l'entreprise pour répondre aux délais d'interventions urgents (48 heures);
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre;
5) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;
6) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants:
— pose d'adhésif,
— pose de films,
— covering ou semi covering.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines repris ci-avant.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie.
Le cas échéant, garantie à 1 demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-321776 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maintenance des films de protection des vitrages (3 lots)
21C02/082-083-084”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services de maintenance des films de vitrage tramways, bus, ainsi que certaines stations voyageurs.
les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- pose films sur supports neufs,
- pose des campagnes publicitaires,
- travaux divers de pose d'adhésif (notamment publicitaires),
- remplacement film anti-graffiti
le détail complet des prestations figure dans les 3 CCTP des 3 lots.
le lieu d'exécution des prestations est Nantes et son agglomération (3 cetex Dalby, Trocardière et Saint Herblain, puis 2025 pour le site de Babinière).
La consultation est divisée en 3 lots :
Lot 1 : Bus
Lot 2 : Installations Fixes
Lot 3 : Tramway
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes vertou saint herblain reze
Description du marché:
“le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des...”
Description du marché
le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de maintenance des films protecteurs des vitres dans les autobus de l'agglomération nantaise, pose d'adhésifs pour des campagnes événementielles et à des prestations accessoires : pose de films sur supports neufs, travaux divers de pose d'adhésifs. La fourniture des films de protection fera partie de l'accord cadre. Les films posés sur les vitres suivent une définition par type d'autobus et uniquement sur celles qui ne sont pas en issue de secours ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par du vandalisme. Le Parc bus de 396 véhicules est actuellement constitué de : - 152 bus standards type Heuliez - 222 bus articulés types, Heuliez, IVECO et Evobus. - 22 bus Bi articulés types Hess Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 81 250 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (y compris année de reconduction), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: installations Fixes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes Métropole
Description du marché:
“le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en...”
Description du marché
le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la maintenance des films protecteurs des vitrages en station voyageur du réseau SEMITAN et des bâtiments de la SEMITAN de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires : Pose de films sur supports neufs, remplacement et travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux. Les films posés sur les vitres ont pour objectif de protéger les vitrages des rayures commises par des vandales. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 85 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tramway
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des...”
Description du marché
le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations maintenance des films protecteurs des vitres dans les tramways de l'agglomération nantaise, et à des prestations accessoires : pose de films sur supports neufs, pose des campagnes publicitaires " TAN ", travaux divers de pose d'adhésif. La fourniture sera à fournir pour la plupart des travaux. Actuellement, les rames sont remisées sur trois Cetex (Centre technique et d'exploitation) Dalby, Trocardière, et Saint-Herblain. Un nouveau Cetex ouvrira ses portes en 2025 sur le site de Babinière. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 375 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé en application des dispositions du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois un (1) an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 21C02/083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installations Fixes
3️⃣
Numéro de contrat: 21C02/084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tramway
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Source: OJS 2021/S 206-540084 (2021-10-19)