Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans, renouvelable une fois deux (2) ans.
L'accord cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans renouvelable une fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique est sous-pondérée comme suit :
1.La valeur technique de l'offre : 30 %
2.Les solutions écologiques dans le cadre du marché : 10 %
3.La formation et le planning proposé : 10 %
Après analyse et classement, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre (classée en première position) financièrement la plus intéressante entre la solution Achat et la solution Location.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info