Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL :
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la période initiale de deux (2) ans. Ces montants seront reconduits.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Il prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Modalité de paiement : Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au règlement de consultation).
Virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Concernant le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, celui-ci est sous-pondéré comme suit :
- Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 10 %,
- Commande et Livraison - Moyens logistiques mis en place dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre : 60 %,
- Accompagnement technique : 20 %,
- Engagement RSE pour l'exécution de l'accord-cadre : 10 %.
Ces sous-critères sont décomposés en sous-thèmes indiqués dans le mémoire technique.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL :
www.marches-publics.info