Accord-cadre de fourniture et de maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine

Sénat

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEM cuisines
• Moderne Restauration Gestion

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788438&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372839
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail du bordereau de prix unitaires. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:

— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;

— la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;

— une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;

— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;

— indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché;

— le nom et les coordonnées précises (numéro de téléphone, adresse postale, et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant traité à la présente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché subséquent nº 1 sera attribué dans le cadre de la présente consultation, concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre lui-même.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement — sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 141-372839 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp)

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033300
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372839
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d?équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: idem cuisines
Adresse postale: 25/27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Idem-cuisines.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: moderne restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Modern-restauration-gestion.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 015-033300 (2022-01-17)

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