Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et de maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine
SENAT-DAPJ-2021-010”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;
— la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; — la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;
— une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;
— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;
— indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché;
— le nom et les coordonnées précises (numéro de téléphone, adresse postale, et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant traité à la présente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément au premier alinéa de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché subséquent nº 1 sera attribué dans le cadre de la présente consultation, concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre lui-même.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail du bordereau de prix unitaires. Les candidats dont l'offre...”
Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail du bordereau de prix unitaires. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 141-372839 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et de maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine
SENAT-DAPJ-2021-010”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d?équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d?équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-2021-008
Titre: equipements de cuisine froids et chauds - titulaire 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idem cuisines
Adresse postale: 25/27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Idem-cuisines.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: DAPJ-2021-008
Titre: equipements de cuisine chauds et froids - titulaire 2
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: moderne restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: http://Modern-restauration-gestion.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 015-033300 (2022-01-17)