accord-Cadre de fourniture et de livraison de produits d'entretien pour les besoins de la Ccvg, de la commune de Brignais et son Ccas, la commune de Chaponost et son Ccas, Vourles et Millery

Communauté communes Vallée du Garon

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien pour les besoin de la Ccvg, la ville de Brignais, de son Ccas, de la ville de Chaponost et son Ccas, Vourles et Millery dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention de groupement 6 juin 2021.La communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg) est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu?à la signature et la notification du marché.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le chaque membre du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Vallet
• Paredes CSE

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2021-Fcs-Ccvg-0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561012
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Brignais

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits ménagers incluant produits a label écologique
Numéro du lot: lot 1
Brève description: produits ménagers incluant produits a label écologique
Valeur estimée hors TVA: 426 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccp
Intitulé du lot: droguerie, essuyage et savons
Numéro du lot: lot 2
Brève description: droguerie, essuyage et savons
Valeur estimée hors TVA: 494 400 EUR 💰
Intitulé du lot: hygiène et restauration Chaponost
Numéro du lot: lot 3
Brève description: hygiène et restauration Chaponost
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Brignais
Numéro du lot: lot 4
Brève description: lot 4
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Brignais
Intitulé du lot: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas Brignais
Numéro du lot: L 4.1
Brève description: lot 4.1
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas Brignais
Intitulé du lot: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas de Chaponost
Numéro du lot: L 4.2
Brève description: lot 4.2
Informations complémentaires: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Ccas de Chaponost
Intitulé du lot: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Vourles
Numéro du lot: L 4.3
Brève description: lot 4.3
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Vourles
Intitulé du lot: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Millery
Numéro du lot: L 4.4
Brève description: lot 4.4
Informations complémentaires: technique éco-nettoyage microfibre sans chimie Millery
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cccg Commune de Brignais Ccas de Brignais Commune de Chaponost Ccas de Chaponost Commune de Vourles Commune de Millery 69530

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évalués sur la base des tests produits effectués sur les échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique sur la base des réponses à la trame du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique sur la base des tests produits
Critère de qualité (pondération): 40
20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-561012 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 052 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-491182
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-561012
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 426 000 EUR 💰
494 000 EUR 💰
Nom: alpha Vallet
Adresse postale: 33 Chemin De Genas
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 174-491182 (2022-09-06)

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