Accord-cadre de fourniture en matériau bois pour la Communauté d'Alès Agglomération, avec approvisionnement ponctuel pour le département «Gestion du patrimoine immobilier»
Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: crémaillères, baguettes d'angles, carrelets, couvre-joints, tourbillons, agglomère, mélamine blanc et mélamine couleur, contreplaque, rouleaux de placage, contreplaque marine, panote sapin et planches coffrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Avis de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Courrier électronique: fz.elmekhfi@alesagglo.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Fatima-Zahra el Mekhfi
Adresse postale:
“Département «Commande publique — études», service «Marchés publics», place de l'Hôtel de Ville”
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434133272📞
Courrier électronique: fz.elmekhfi@alesagglo.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://Ales.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture en matériau bois pour la Communauté d'Alès Agglomération, avec approvisionnement ponctuel pour le département «Gestion du...”
Titre
Accord-cadre de fourniture en matériau bois pour la Communauté d'Alès Agglomération, avec approvisionnement ponctuel pour le département «Gestion du patrimoine immobilier»
2021-BOIS-AA-AOOE
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Produits/services: Bois📦
Brève description:
“Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: crémaillères, baguettes d'angles, carrelets, couvre-joints, tourbillons, agglomère,...”
Brève description
Les familles de besoins concernées par le présent accord-cadre sont: crémaillères, baguettes d'angles, carrelets, couvre-joints, tourbillons, agglomère, mélamine blanc et mélamine couleur, contreplaque, rouleaux de placage, contreplaque marine, panote sapin et planches coffrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les fournitures des services techniques sont donc destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la...”
Description du marché
Les fournitures des services techniques sont donc destinées à être utilisées dans le cadre des travaux en régie d'urgence décroissante, effectués sur la base du planning d'intervention établit via l'outil de GMAO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimal annuel: 6000 EUR HT et sans montant maximal annuel) attribué à deux candidats maximum,...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (montant minimal annuel: 6000 EUR HT et sans montant maximal annuel) attribué à deux candidats maximum, selon la règle dite du «tour de rôle» sans négociation ni remise en concurrence pour chaque commande. Le montant minimal annuel s'entend pour l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, soit un minimum annuel de 3 000 EUR par titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toute fourniture devra être livrée à un agent au 11 rue Marcel Paul ou ZA l'Habitarelle aux Salles-du-Gardon, dans les plus brefs délais.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Financement du marché: Communauté d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue.virement...”
Financement du marché: Communauté d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue.virement bancaire.délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché (BPU) sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux et du patrimoine, département «Gestion du patrimoine immobilier», M Valérie Lorenzo, +33 466254574, valerie.lorenzo@ville-ales.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «stand still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2021/S 103-270377 (2021-05-26)