La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliez bus type GX7427GNV.
La liste des références, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.
Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal fixé à 550 000 EUR HT et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces moteurs et de moteurs neufs pour autobus Heuliez GX427GNV
21C02/030”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliez bus type GX7427GNV.
La...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliez bus type GX7427GNV.
La liste des références, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.
Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal fixé à 550 000 EUR HT et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliez bus type GX7427GNV.
La liste des références, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.
Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal fixé à 550 000 EUR HT et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant;
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2);
2) un extrait K bis de moins de trois mois, taille de la société, composition du capital.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois);
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années propre à la production. (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
3) une déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations (zone de stockage, engins de manutentions, camions de livraisons);
4) une déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats;
5) une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente au cours des trois dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire (transmettre ces coordonnées) pour les prestations les plus importantes (indiquer pour chaque expérience le destinataire des prestations, le volume des prestations, la valeur des prestations, ainsi que le nom et coordonnées des personnes du destinataire pouvant être contactées);
6) la politique qualité (organisation ISO 9001, traçabilité des pièces, étiquetage, emballage, identification).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des fabricants, fournisseurs ou distributeurs de pièces détachées.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Délai global de paiement: 45 jours, à compter de la date de réception des factures ou des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources propres de la Semitan.
Délai global de paiement: 45 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
13:00 📅
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-204112 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces moteurs et de moteurs neufs pour autobus Heuliez Gx427GNV
21C02/030”
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliezbus type Gx7427GNV.
La liste...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliezbus type Gx7427GNV.
La liste des références, est indiquée dans le bordereau des prix unitaires.
Les différentes prescriptions techniques sont mentionnées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal fixé à 550 000 EUR HT et sans montant maximal, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à article R. 2162-4 3 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la fourniture de pièces de réparation moteur et de moteurs neufs Iveco à destination d'autobus Heuliezbus type Gx7427GNV.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/030
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de pièces moteurs et de moteurs neufs pour autobus Heuliez GX427GNV”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de diffusion de véhicules industriels
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 612 000 💰
Source: OJS 2021/S 119-316242 (2021-06-17)