accord cadre de fourniture de mobilier

Sénat

pour la rénovation de la salle Clemenceau du Palais du Luxembourg (Paris Vi°) et de son foyer, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier visant : - au renouvellement du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " tables " : tables, sièges participants, chaises d appoint, fauteuils de tribune ; - au renouvellement du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " colloque " : rangées de sièges de type " cinéma " amovibles au parterre de la salle et fixes dans ses mezzanines ; - au renouvellement du mobilier utilisé dans le foyer de la salle Clemenceau et à l ameublement de l espace d accueil des personnalités nouvellement crée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-20
Brève description:
pour la rénovation de la salle Clemenceau du Palais du Luxembourg (Paris Vi°) et de son foyer, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier visant : - au renouvellement du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " tables " : tables, sièges participants, chaises d appoint, fauteuils de tribune ; - au renouvellement du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " colloque " : rangées de sièges de type " cinéma " amovibles au parterre de la salle et fixes dans ses mezzanines ; - au renouvellement du mobilier utilisé dans le foyer de la salle Clemenceau et à l ameublement de l espace d accueil des personnalités nouvellement crée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Mobilier de salle de conférence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr// 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589643
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la consultation porte sur un accord-cadre à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire correspondant pour chaque lot à une commande initiale forfaitaire et une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande pour des commandes ultérieures de réassort ou d'aménagement éventuel d'autres salles de réunion. La visite du site est conseillée, dans les conditions prévues à l'article 9 du Règlement de la consultation. Les candidats devront fournir, à l'appui de leur offre, des exemplaires de démonstration, échantillons et visuels, dans les conditions prévues à l'article 5.5 dudit Règlement. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité d'entendre des candidats en audition pour leur faire préciser la teneur de leur offre, sans que cette éventuelle audition puisse constituer à quelque titre que ce soit une négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 715 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tables, fauteuils et chaises d'appoint
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " tables " : tables, sièges participants, chaises d appoint, fauteuils de tribune
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché d'une durée de 12 mois reconductible trois fois
Intitulé du lot: fauteuils de colloques
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " colloque " : rangées de sièges de type " cinéma " amovibles au parterre de la salle et fixes dans ses mezzanines.;
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier de convivialité
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture du mobilier utilisé dans le foyer de la salle Clemenceau et à l ameublement de l espace d accueil des personnalités nouvellement créé
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour chacun des lots auxquels il sera candidat, le soumissionnaire produira un sous-dossier intitulé Candidature, comprenant les pièces précisées ci-dessous . - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complétée et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;- la déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complétée et accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels ;- le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi no 94-126 du 11 février 1994 (numéro de Siren) ;En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
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Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires depuis 3 ans- preuves d'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- effectif et encadrement- principales prestations de même nature effectuées depuis 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 225-589643 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 573113.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023941
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-589643
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Maniabilité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
45
70
25
Critère de qualité (nom): Sav
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: silvera Sec
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://silvera.fr 🌏
Valeur totale du marché: 210083.96 EUR 💰
334955.74 EUR 💰
Adresse postale: 58 bis avenue Kleber
Valeur totale du marché: 28073.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 010-023941 (2023-01-10)
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