accord cadre de fourniture de mobilier

Sénat

pour la rénovation de la salle Clemenceau du Palais du Luxembourg (Paris Vi°) et de son foyer, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de mobilier visant : - au renouvellement du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " tables " : tables, sièges participants, chaises d appoint, fauteuils de tribune ; - au renouvellement du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " colloque " : rangées de sièges de type " cinéma " amovibles au parterre de la salle et fixes dans ses mezzanines ; - au renouvellement du mobilier utilisé dans le foyer de la salle Clemenceau et à l ameublement de l espace d accueil des personnalités nouvellement crée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.senat.fr// 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de fourniture de mobilier SENAT-DAPJ-2021-20
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“pour la rénovation de la salle Clemenceau du Palais du Luxembourg (Paris Vi°) et de son foyer, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 715 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tables, fauteuils et chaises d'appoint
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“fourniture du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " tables " : tables, sièges participants, chaises d appoint,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 12 mois reconductible trois fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fauteuils de colloques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle de conférence 📦
Description du marché:
“fourniture du mobilier utilisé lorsque la salle est installée dans l une de ses configurations " colloque " : rangées de sièges de type " cinéma " amovibles...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de convivialité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture du mobilier utilisé dans le foyer de la salle Clemenceau et à l ameublement de l espace d accueil des personnalités nouvellement créé”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chacun des lots auxquels il sera candidat, le soumissionnaire produira un sous-dossier intitulé Candidature, comprenant les pièces précisées ci-dessous...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires depuis 3 ans- preuves d'assurance pour risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif et encadrement- principales prestations de même nature effectuées depuis 3 ans”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation porte sur un accord-cadre à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire correspondant pour chaque lot à une commande initiale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 225-589643 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573113.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Maniabilité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sav
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tables, fauteuils et chaises d'appoint
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: silvera Sec
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://silvera.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210083.96 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fauteuils de colloques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334955.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier de convivialité
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 58 bis avenue Kleber
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28073.56 💰
Source: OJS 2023/S 010-023941 (2023-01-10)