Accord-cadre de fourniture de masques pour la lutte contre la COVID-19

France Télévisions

Accord-cadre de fourniture de masques pour la lutte contre la COVID-19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DAHP_AC121-012
Brève description: Accord-cadre de fourniture de masques pour la lutte contre la COVID-19.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: marie-amelie.recrosio@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.francetelevisions.fr/groupe/espace-pro/appels-doffres-1078 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066202
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible deux fois un an à l'issue de la période ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 * dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 * dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2106&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est peut-être renouvelable à l'issue de la période ferme et reconductible.

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2021/S 027-066202 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de fourniture de masques pour la lutte contre la Covid-19.
Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222242
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066202
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le montant de 2 EUR correspond à a moyenne des offres des attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volume du stock tampon chez le fournisseur au-delà du stock minimum indiqué au CCT
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison en deçà de celui indiqué au CCT
Qualité des masques (respirable, confort et tenue)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Breard Communication
Adresse postale: 75 rue de la République
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.breard.fr/ 🌏
Nom: Kalyweb Services
Adresse postale: 1 rue de Stocklom
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://kalyweb-services.fr 🌏
Nom: Hawaii Diffusion
Adresse postale: 9 rue de la Plaine
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Code postal: 78860
Adresse Internet: https://www.hawaii-uniformes-paris.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 086-222242 (2021-04-29)

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