Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de Gazole
2021 10
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de SAUMUR AGGLOBUS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège SPL SAUMUR AGGLOBUS
Description du marché:
“L'accord cadre pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de SAUMUR AGGLOBUS.L'estimation annuelle des...”
Description du marché
L'accord cadre pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de SAUMUR AGGLOBUS.L'estimation annuelle des volumes de carburant est de 150.000 litres.Le carburant est livrée en vrac par camion citerne de 32 m3. La cuve est enterrée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes d'un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière, pondérée 70 %. Capacité technique et professionnelle, pondérée 30 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir :
- Une lettre de candidature (présentation de candidature) :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir :
- Une lettre de candidature (présentation de candidature) :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
S'il le souhaite, le candidat peut, à cette fin, utiliser le nouveau formulaire " DC1 ", disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière des candidats, pondérée 70 %, sera apprécié au regard des éléments exigés ci-dessous.
Prix 63 % Montant total du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière des candidats, pondérée 70 %, sera apprécié au regard des éléments exigés ci-dessous.
Prix 63 % Montant total du DQE
Remise 7% Moyenne des remises R3 sur le DQE
“Le candidat devra fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de...”
Le candidat devra fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
S'il le souhaite, le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire " DC2 ", disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle des candidats, pondérée 30 %, sera appréciée au regard des éléments exigés ci-dessous” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir les documents suivants :
- Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra fournir les documents suivants :
- Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
S'il le souhaite, le candidat peut, à cette fin, utiliser le nouveau formulaire " DC2 ", disponible en cliquant sur le lien suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
SAUMUR AGGLOBUS accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande Publique. SAUMUR AGGLOBUS n'accepte pas les DUME électroniques. Le formulaire-type pour le DUME peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007etfrom=FR.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité économique et financière des candidats, pondérée 70%, sera apprécié au regard des éléments exigés ci-dessus.
La capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
La capacité économique et financière des candidats, pondérée 70%, sera apprécié au regard des éléments exigés ci-dessus.
La capacité technique et professionnelle des candidats, pondérée 30 % sera appréciée au regard des éléments exigés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de SAUMUR AGGLOBUS.
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de SAUMUR AGGLOBUS.
Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par SAUMUR AGGLOBUS.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A ce stade, SAUMUR AGGLOBUS sélectionne les candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure en déposant une offre. Les documents...”
A ce stade, SAUMUR AGGLOBUS sélectionne les candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure en déposant une offre. Les documents permettant la formalisation d'une offre (cahier des charges, etc) ne sera remis qu'aux opérateurs dont la candidature aura été retenue.
Pour obtenir tout renseignement complémentaires qu'ils estimeraient utiles, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à SAUMUR AGGLOBUS au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures, via le profil d'acheteur dont l'URL est indiquée à la section I ou au point de contact mentionné à la section I.
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre de l'accord-cadre. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
Un mandataire du groupement représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de SAUMUR AGGLOBUS. Il coordonnera leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats transmettent leur candidature, sur le profil acheteur https://www.e-marchespublics.com.
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée ; à défaut, la proposition ne sera pas admise.
Après sélection des candidatures, une invitation à consulter le DCE et à déposer une offre sera envoyée sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com.
La totalité de la procédure sera réalisée sur cette plateforme.
Pour toute autre question administrative sur la plateforme, les candidats devront faire parvenir une
demande par mail à l'adresse suivante :
administratif@saumur-agglobus.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La procédure de passation pourra faire l'objet de plusieurs recours :
- Avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La procédure de passation pourra faire l'objet de plusieurs recours :
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. 1441-2 du Code de procédure civile),
- Après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel (art. 1441-3 du Code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 255-676416 (2021-12-28)