Accord cadre de fourniture de Gazole

SPL Saumur AGGLO BUS

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de SAUMUR AGGLOBUS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl saumur agglo bus
Adresse postale: 28 place de la gare de l'Etat
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241672442 📞
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://agglobus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://agglobus.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture de Gazole 2021 10
Produits/services: Carburant diesel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de SAUMUR AGGLOBUS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège SPL SAUMUR AGGLOBUS
Description du marché:
“L'accord cadre pour objet la fourniture, l'acheminement et le dépotage de gazole jusqu'au lieu de stockage de SAUMUR AGGLOBUS.L'estimation annuelle des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes d'un an.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière, pondérée 70 %. Capacité technique et professionnelle, pondérée 30 %.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir : - Une lettre de candidature (présentation de candidature) : - Les certificats délivrés par les administrations et organismes...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière des candidats, pondérée 70 %, sera apprécié au regard des éléments exigés ci-dessous. Prix 63 % Montant total du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat devra fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle des candidats, pondérée 30 %, sera appréciée au regard des éléments exigés ci-dessous”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir les documents suivants : - Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant,...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La capacité économique et financière des candidats, pondérée 70%, sera apprécié au regard des éléments exigés ci-dessus. La capacité technique et...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de SAUMUR AGGLOBUS. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“A ce stade, SAUMUR AGGLOBUS sélectionne les candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure en déposant une offre. Les documents...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure de passation pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7, rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 255-676416 (2021-12-28)