Accord-cadre de fourniture d'articles de quincaillerie générale, sanitaire, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques

Sénat

Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale (lot nº 1), de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires (lot nº 2), de petits équipements électriques (lot nº 3) et d'ampoules électriques (lot nº 4) au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foussier
• Legallais
• REXEL
• Sonepar IDF

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de quincaillerie 📦
Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791081&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386065
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plate-forme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation. pour chacun des lots, seules les offres satisfaisant au moins 75 % des lignes du bordereau de prix unitaires seront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'articles de quincaillerie générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes:

— quincaillerie du bâtiment et de la serrurerie: cylindre, serrures, ferme porte, ferrures, béquillage, ferme porte, paumelles, fiches, butoirs, et articles associés, verrous, loquets, cadenas, etc. (famille nº 1);

— agencement et ameublement: poignées, charnières, coulisses, quincaillerie d'agencement, etc. (famille nº 2);

— consommables hors plomberie: visserie-fixation, colles-mastics, produits de maintenances, etc. (famille nº 3);

— outillage, machines et consommables électro portatifs (famille nº 4);

— outillage à main (famille nº 5);

— équipements de chantier (famille nº 6).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relavant des familles suivantes:

— sanitaires (famille nº 2);

— vidage (famille nº 3);

— toilettes (famille nº 4);

— réseau sanitaire (famille nº 5);

— raccord (famille nº 6);

— consommables plomberie: colle, mastic, visserie et fixations pour la plomberie (famille nº 7);

— matériel de plomberie (pompes in line, etc.) (famille nº 8);

— matériel de collectivité (rideau de douche, porte savon, têt interchangeable, etc.) (famille nº 9).

Intitulé du lot: Fourniture de petits équipements électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de petits équipements électriques.

Intitulé du lot: Fourniture d'ampoules électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à incandescence, fluorescence, halogène, LED, etc) et destinées au Palais du Luxembourg et à ses dépendances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:

— la lettre de candidature et d'habilitation (DC1), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (DC2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.

Situation économique et financière:

Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;

— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années;

— le nom et les coordonnées précises (numéro de téléphone, adresse postale, et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant traité à la présente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché constitue un accord-cadre alloti en quatre lots mono-attributaires et s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Il comporte, conformément à la jurisprudence européenne, un maximum contractuel de: 320 000 EUR TTC pour le lot nº 1; 160 000 EUR TTC pour le lot nº 2; 300 000 EUR TTC pour le lot nº 3; 190 000 EUR TTC pour le lot nº 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement — Sénat
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 146-386065 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale (lot no 1), de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires (lot no 2), de petits équipements électriques (lot no 3) et d'ampoules électriques (lot no 4) au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vie)

Valeur totale du marché: 530 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Contact
Téléphone: +33 142342210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006659
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-386065
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'articles de quincaillerie générale
Brève description:

le lot no 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes :- quincaillerie du bâtiment et de la serrurerie : cylindre, serrures, ferme porte, ferrures, béquillage, ferme porte, paumelles, fiches, butoirs, et articles associés, verrous, loquets, cadenas, etc. (famille no 1) ;- agencement et ameublement : poignées, charnières, coulisses, quincaillerie d'agencement, etc. (famille no 2) ;- consommables hors plomberie : visserie-fixation, colles-mastics, produits de maintenances, etc. (famille no 3) ;- outillage, machines et consommables électro portatifs (famille no 4) ;- outillage à main (famille no 5) ;- équipements de chantier (famille no 6)

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Brève description:

le lot no 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes :- robinetterie (famille no 1)- sanitaires (famille no 2) ;- vidage (famille no 3) ;- toilettes (famille no 4) ;- réseau sanitaire (famille no 5) ;- raccord (famille no 6) ;- consommables plomberie : colle, mastic, visserie et fixations pour la plomberie (famille no 7) ;- matériel de plomberie (pompes in line, etc.) (famille no 8) ;- matériel de collectivité (rideau de douche, porte savon, têt interchangeable, etc.) (famille no 9)

Intitulé du lot: fourniture de petits équipements électriques
Brève description:

le lot no 3 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de petits équipements électriques

Intitulé du lot: fourniture d'ampoules électriques
Brève description:

le lot no 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à incandescence, fluorescence, halogène, LED, etc) et destinées au Palais du Luxembourg et à ses dépendances

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: foussier
Adresse postale: z.a du Monné 21 rue du Chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.foussier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 41 013 EUR 💰
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.legallais.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 626 EUR 💰
Nom: rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux Cs60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rexel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 256 053 EUR 💰
Nom: sonepar idf
Adresse postale: 57 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sonepar.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 135 693 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le contrat correspondant à chaque lot pourra être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 005-006659 (2022-01-03)

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