Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale (lot nº 1), de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires (lot nº 2), de petits équipements électriques (lot nº 3) et d'ampoules électriques (lot nº 4) au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture d'articles de quincaillerie générale, sanitaire, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques
SENAT-DAPJ-2021-011”
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale (lot nº 1), de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires (lot nº 2), de petits équipements électriques (lot nº 3) et d'ampoules électriques (lot nº 4) au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vie).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes:
—...”
Description du marché
Le lot nº 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes:
— quincaillerie du bâtiment et de la serrurerie: cylindre, serrures, ferme porte, ferrures, béquillage, ferme porte, paumelles, fiches, butoirs, et articles associés, verrous, loquets, cadenas, etc. (famille nº 1);
— agencement et ameublement: poignées, charnières, coulisses, quincaillerie d'agencement, etc. (famille nº 2);
— consommables hors plomberie: visserie-fixation, colles-mastics, produits de maintenances, etc. (famille nº 3);
— outillage, machines et consommables électro portatifs (famille nº 4);
— outillage à main (famille nº 5);
— équipements de chantier (famille nº 6).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relavant des familles suivantes:
—...”
Description du marché
Le lot nº 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relavant des familles suivantes:
— sanitaires (famille nº 2);
— vidage (famille nº 3);
— toilettes (famille nº 4);
— réseau sanitaire (famille nº 5);
— raccord (famille nº 6);
— consommables plomberie: colle, mastic, visserie et fixations pour la plomberie (famille nº 7);
— matériel de plomberie (pompes in line, etc.) (famille nº 8);
— matériel de collectivité (rideau de douche, porte savon, têt interchangeable, etc.) (famille nº 9).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits équipements électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“Le lot nº 3 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de petits équipements électriques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ampoules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à...”
Description du marché
Le lot nº 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à incandescence, fluorescence, halogène, LED, etc) et destinées au Palais du Luxembourg et à ses dépendances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et d'habilitation (DC1), comportant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et d'habilitation (DC1), comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (DC2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;
— une plaquette de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours;
— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les trois dernières années;
— le nom et les coordonnées précises (numéro de téléphone, adresse postale, et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant traité à la présente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché constitue un accord-cadre alloti en quatre lots mono-attributaires et s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché constitue un accord-cadre alloti en quatre lots mono-attributaires et s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Il comporte, conformément à la jurisprudence européenne, un maximum contractuel de: 320 000 EUR TTC pour le lot nº 1; 160 000 EUR TTC pour le lot nº 2; 300 000 EUR TTC pour le lot nº 3; 190 000 EUR TTC pour le lot nº 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans...”
En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plate-forme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation. pour chacun des lots, seules les offres satisfaisant au moins 75 % des lignes du bordereau de prix unitaires seront analysées. Les autres offres seront déclarées irrégulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 146-386065 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Téléphone: +33 142342210📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement - Sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture d'articles de quincaillerie générale, sanitaire, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques
SENAT-DAPJ-2021-011”
Brève description:
“le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la...”
Brève description
le présent accord-cadre est un marché de fournitures. Il est alloti, mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale (lot no 1), de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires (lot no 2), de petits équipements électriques (lot no 3) et d'ampoules électriques (lot no 4) au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris Vie)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de quincaillerie générale
Description
Description du marché:
“le lot no 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes :-...”
Description du marché
le lot no 1 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes :- quincaillerie du bâtiment et de la serrurerie : cylindre, serrures, ferme porte, ferrures, béquillage, ferme porte, paumelles, fiches, butoirs, et articles associés, verrous, loquets, cadenas, etc. (famille no 1) ;- agencement et ameublement : poignées, charnières, coulisses, quincaillerie d'agencement, etc. (famille no 2) ;- consommables hors plomberie : visserie-fixation, colles-mastics, produits de maintenances, etc. (famille no 3) ;- outillage, machines et consommables électro portatifs (famille no 4) ;- outillage à main (famille no 5) ;- équipements de chantier (famille no 6)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Description
Description du marché:
“le lot no 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes :-...”
Description du marché
le lot no 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne l'acquisition de produits relevant des familles suivantes :- robinetterie (famille no 1)- sanitaires (famille no 2) ;- vidage (famille no 3) ;- toilettes (famille no 4) ;- réseau sanitaire (famille no 5) ;- raccord (famille no 6) ;- consommables plomberie : colle, mastic, visserie et fixations pour la plomberie (famille no 7) ;- matériel de plomberie (pompes in line, etc.) (famille no 8) ;- matériel de collectivité (rideau de douche, porte savon, têt interchangeable, etc.) (famille no 9)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits équipements électriques
Description
Description du marché:
“le lot no 3 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture de petits équipements électriques” Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'ampoules électriques
Description
Description du marché:
“le lot no 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à...”
Description du marché
le lot no 4 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Les fournitures, objet du présent lot, sont de divers types (à incandescence, fluorescence, halogène, LED, etc) et destinées au Palais du Luxembourg et à ses dépendances
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-386065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-2021-11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 "Fourniture d'articles de quincaillerie générale"
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: foussier
Adresse postale: z.a du Monné 21 rue du Chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.foussier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 013 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 2 : "Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.legallais.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 626 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 "Fourniture de petits équipements électriques"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux Cs60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rexel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 053 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 "Fourniture d'ampoules électriques"
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar idf
Adresse postale: 57 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sonepar.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 693 💰
“le contrat correspondant à chaque lot pourra être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois...”
le contrat correspondant à chaque lot pourra être consulté sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1) dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis