la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de confortation et d'entretien des ouvrages d'art du département d'eure-et-loir 2022-2025 et marché subséquent no1
2021-Acoa2025”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
15:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de publication des prochains avis est non connu à ce jour
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Par application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de décomposition en lots ni pour l'accord-cadre, ni pour le premier marché subséquent, dès lors que la décomposition en lots rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, les travaux de confortation et d'entretien sur les ouvrages d'art sont composés d'un ensemble de tâches qui s'enchaînent, les rendant difficilement séparable en lots distincts. De plus, les Ad2i ne possèdent pas les moyens humains et les compétences techniques pour assurer elles-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (en cas de lots géographiques séparés)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 201-521094 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est con
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent.L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 6 titulaires maximum, est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si postérieure) au 31 décembre 2025. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, ordinaires ou à bons de commande, pour lesquels, lors de leur passation, les titulaires seront remis en concurrence, sauf pour le premier marché subséquent attribué en même temps que l'accord-cadre.Le premier marché subséquent, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée, attribué à 2 titulaires maximum, est con
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-914
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: application Travaux Speciaux
Adresse postale: parc Technologique de la Chataigneraie
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-911
Nom et adresse du contractant
Nom: giffard genie civil
Adresse postale: zi Les Herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-915
Nom et adresse du contractant
Nom: nge Gc
Adresse postale: za de la Châtaigneraie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-912
Nom et adresse du contractant
Nom: leduc Sas
Adresse postale: 1 Rue Folenrue
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-910
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Construction Maritime Et Fluvial
Adresse postale: zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-913
Nom et adresse du contractant
Nom: veyer
Adresse postale: z.i Malakoff - averdon - bp 21031
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“attribution du marché subséquent no1 - 22msoa001 :2021-212 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150...”
attribution du marché subséquent no1 - 22msoa001 :2021-212 - vinci Construction Maritime Et Fluvial Zac du Petit Le Roy - 7, rue Ernest Flammarion 94150 RungisMontant (H.T.) : 700 000,00 euro(s) Le titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui.2021-213 - giffard genie civil - zi Les Herbages 76170 LillebonneMontant (H.T.) : 700 000,00 euro(s) Le titulaire est une Pme : NonSous-Traitance : oui
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Source: OJS 2022/S 006-010555 (2022-01-05)