Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'externalisation de gestion des flux électroniques de factures fournisseurs
AO EDI”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de facturation📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article...”
Description du marché
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII-3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP. La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de dix ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit à l'initiative du GIE SIN. Le nombre de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période est de douze mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit à l'initiative du GIE SIN. Le nombre de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes reconductions confondues est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les délais respectueux des exigences de remise en concurrence de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 052-131151 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève — CS 7007
Commune postale: Montpellier cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP.
La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 071 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article...”
Description du marché
Accord-cadre portant sur la mise en place d'une solution de dématérialisation fiscale des factures fournisseurs selon le mode EDI par référence à l'article 289 VII 3 du CGI et conforme aux exigences du CCTP.
La solution prévoie un archivage à valeur probante des factures dématérialisées fiscalement en EDI pour une période de 10 ans. Elle doit garantir les trois grands principes de la facturation électronique (article 289 du CGI): authenticité de l'émetteur — intégralité et lisibilité du document.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard des exigences de mise en œuvre « Initialisation » et de mise en production des flux sur le périmètre existant”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre au regard des exigences de traitement des prestations EDI en phase d'exploitation en détaillant la méthodologie et les modalités”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité, l'ergonomie, les fonctionnalités, les évolutions et la maintenance...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre en réponse aux respects des engagements exprimés sur la disponibilité, l'ergonomie, les fonctionnalités, les évolutions et la maintenance du portail extranet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 003/21/DSI
Titre:
“L'exécution de services d'externalisation de gestion de flux électroniques des factures fournisseurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Srensia
Adresse postale: 15 rue Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.serensia.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 071 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montpllier
Source: OJS 2021/S 110-289736 (2021-06-04)