accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville - lots 1 et 2

Département de Meurthe-et-Moselle

le présent avis concerne le lot 1 Etudes et Moe sur le parc et les jardins et le lot 2 Opérations ponctuelles sur le Château, qui ont été déclarés infructueux lors d'une précédente procédure. La procédure initiale du lot 3 (mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château) est en cours.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec un maximum:lot 1: maximum 350 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadrelot 2: maximum 300 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché
2021-10-15	Informations complémentaires
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: A21180011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523702
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références à compléter (annexe 1), la définition des lots et des compétences (annexe 2) et le tableau des besoins (annexe 3) sont téléchargeables sur le profil d'acheteur (référence de la consultation: A21180011).Les documents à produire à l'appui de la candidature sont :- les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les justifications à produire quant aux qualités du candidat: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;- le tableau Excel de présentation des références, annexe 1,à télécharger- la note de présentation et de motivation de l'équipe: 3 pages soit une feuille recto/verso + une feuille recto maximum - a4 - police 11 minimum interligne simplele non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.Chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes: structure, thermiques et compétences en étude du réseau hydraulique si l'architecte ne peut pas les apporter (pour le lot 1) - se référer à l'annexe 2 pour les compétences plus précisément demandées.Il est à noter qu'un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. L'Architecte est forcément mandataire du groupementle non-respect de ces limitations entraînera le rejet des dossiers de candidatures concernés.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats admisà négocier. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Au regard des délais d'instruction des opérations liées aux monuments historiques et des conditions de subventionnement de la DRAC et de l'etat, le présent accord-cadre nécessite qu'il soit passé pour une durée supérieure à 4 ans.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes et Moe sur le parc et les jardins
Numéro du lot: 1
Brève description: études et maîtrise d'oeuvre sur le parc et les jardins du château de Lunéville
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: opérations ponctuelles sur le Château
Numéro du lot: 2
Brève description: il s'agit d'opérations ponctuelles sur le château de Lunéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité technique et professionnelle:

les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: Architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience en Mh ou Acmh ou de tout équivalent européen. Restaurateur en sculpture pierre titulaire d'un master 2 en conservation - restauration ou de tout autre équivalent européen. Restaurateur en gypserievoir selon les lots - annexe à télécharger en Pj

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir ci-avant les justifications à produire quant aux qualités du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants:- compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références - annexe 1, à télécharger et à joindre)- qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe intégrant les diplômes et Cv des membres de l'équipele nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif joint)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 201-523702 (2021-10-11)

Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534055
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523702
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-534055 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes et de MO spécialisée en Monument historique pour le château de Lunéville
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386275
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes et de MO spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: laure de raeve
Commune postale: Cortambert
Code postal: 71250
Pays: France 🇫🇷
Nom: petin henry
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom: e2mh
Commune postale: Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Nom: staff baumann sarl
Commune postale: Fenay
Code postal: 21600
Nom: llerena
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Nom: parcelle histoire
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: geboa
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Nom: ogi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Valeur totale du marché: 26 979 EUR 💰
10 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 135-386275 (2022-07-12)

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