accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville - lots 1 et 2

Département de Meurthe-et-Moselle

le présent avis concerne le lot 1 Etudes et Moe sur le parc et les jardins et le lot 2 Opérations ponctuelles sur le Château, qui ont été déclarés infructueux lors d'une précédente procédure. La procédure initiale du lot 3 (mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château) est en cours.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec un maximum:lot 1: maximum 350 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadrelot 2: maximum 300 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2021-10-15 Informations complémentaires
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville - lots 1 et 2 A21180011”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“le présent avis concerne le lot 1 Etudes et Moe sur le parc et les jardins et le lot 2 Opérations ponctuelles sur le Château, qui ont été déclarés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes et Moe sur le parc et les jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: études et maîtrise d'oeuvre sur le parc et les jardins du château de Lunéville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants:- compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations ponctuelles sur le Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description du marché: il s'agit d'opérations ponctuelles sur le château de Lunéville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif joint)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: Architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience en Mh...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir ci-avant les justifications à produire quant aux qualités du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 201-523702 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-10-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-523702

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-534055 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etudes et de MO spécialisée en Monument historique pour le château de Lunéville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: etudes et de MO spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: etudes et de MO spécialisée en Monument historique pour le château de Lunéville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523702

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1817001101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes et Moe sur le parc et les jardins
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: laure de raeve
Commune postale: Cortambert
Code postal: 71250
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: petin henry
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom: e2mh
Commune postale: Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Nom: staff baumann sarl
Commune postale: Fenay
Code postal: 21600
Nom: llerena
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Nom: parcelle histoire
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: geboa
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Nom: ogi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 979 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 979 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1817001102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations ponctuelles sur le Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 103 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 103 💰
Source: OJS 2022/S 135-386275 (2022-07-12)