le présent avis concerne le lot 1 Etudes et Moe sur le parc et les jardins et le lot 2 Opérations ponctuelles sur le Château, qui ont été déclarés infructueux lors d'une précédente procédure. La procédure initiale du lot 3 (mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château) est en cours.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec un maximum:lot 1: maximum 350 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadrelot 2: maximum 300 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville - lots 1 et 2
A21180011”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent avis concerne le lot 1 Etudes et Moe sur le parc et les jardins et le lot 2 Opérations ponctuelles sur le Château, qui ont été déclarés...”
Brève description
le présent avis concerne le lot 1 Etudes et Moe sur le parc et les jardins et le lot 2 Opérations ponctuelles sur le Château, qui ont été déclarés infructueux lors d'une précédente procédure. La procédure initiale du lot 3 (mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château) est en cours.L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre avec un maximum:lot 1: maximum 350 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadrelot 2: maximum 300 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes et Moe sur le parc et les jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: études et maîtrise d'oeuvre sur le parc et les jardins du château de Lunéville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants:- compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants:- compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références - annexe 1, à télécharger et à joindre)- qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe intégrant les diplômes et Cv des membres de l'équipele nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations ponctuelles sur le Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché: il s'agit d'opérations ponctuelles sur le château de Lunéville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif joint)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: Architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience en Mh...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: Architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience en Mh ou Acmh ou de tout équivalent européen. Restaurateur en sculpture pierre titulaire d'un master 2 en conservation - restauration ou de tout autre équivalent européen. Restaurateur en gypserievoir selon les lots - annexe à télécharger en Pj
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: voir ci-avant les justifications à produire quant aux qualités du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références à compléter (annexe 1), la définition des lots et des compétences (annexe 2) et le tableau des besoins (annexe 3) sont téléchargeables sur le profil d'acheteur (référence de la consultation: A21180011).Les documents à produire à l'appui de la candidature sont :- les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les justifications à produire quant aux qualités du candidat: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;- le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;- le tableau Excel de présentation des références, annexe 1,à télécharger- la note de présentation et de motivation de l'équipe: 3 pages soit une feuille recto/verso + une feuille recto maximum - a4 - police 11 minimum interligne simplele non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.Chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes: structure, thermiques et compétences en étude du réseau hydraulique si l'architecte ne peut pas les apporter (pour le lot 1) - se référer à l'annexe 2 pour les compétences plus précisément demandées.Il est à noter qu'un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. L'Architecte est forcément mandataire du groupementle non-respect de ces limitations entraînera le rejet des dossiers de candidatures concernés.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats admisà négocier. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Au regard des délais d'instruction des opérations liées aux monuments historiques et des conditions de subventionnement de la DRAC et de l'etat, le présent accord-cadre nécessite qu'il soit passé pour une durée supérieure à 4 ans.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 201-523702 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-523702
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs...”
Texte
chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes: structure, thermiques et compétences en étude du réseau hydraulique si l'architecte ne peut pas les apporter (pour le lot 1) - se référer à l'annexe 2 pour les compétences plus précisément demandées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs...”
Texte
chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes: structure, thermiques et compétences en étude du réseau hydraulique si l'architecte ne peut pas les apporter (pour le lot 1), compétence fluide (pour le lot 2) - se référer à l'annexe 2 pour les compétences plus précisément demandées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-534055 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: etudes et de MO spécialisée en Monument historique pour le château de Lunéville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: etudes et de MO spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: etudes et de MO spécialisée en Monument historique pour le château de Lunéville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1817001101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes et Moe sur le parc et les jardins
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: laure de raeve
Commune postale: Cortambert
Code postal: 71250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: petin henry
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Nom: e2mh
Commune postale: Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Nom: staff baumann sarl
Commune postale: Fenay
Code postal: 21600
Nom: llerena
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Nom: parcelle histoire
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: geboa
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Nom: ogi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 979 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 979 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1817001102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: opérations ponctuelles sur le Château
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 103 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 103 💰
Source: OJS 2022/S 135-386275 (2022-07-12)