L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre avec un maximum:
— lot 1: maximum 350 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre,
— lot 2: maximum 300 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre,
— lot 3: maximum 1 000 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre spécialisée en monument historique pour le château de Lunéville
A21180010”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre avec un maximum:
— lot 1: maximum 350 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre,
— lot 2: maximum 300 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre,
— lot 3: maximum 1 000 000 EUR HT pour la totalité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible au candidat de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats sont informés que le nombre maximal de lots pouvant être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est possible au candidat de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats sont informés que le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est limité à deux. L'ordre de priorité appliqué sera l'ordre de numérotation des lots (1 à 3).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et MOE sur le parc et les jardins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Études et MOE sur le parc et les jardins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants:
— compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critères suivants:
— compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références - annexe 1, à télécharger et à joindre);
— qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe intégrant les diplômes et CV des membres de l'équipe le nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations ponctuelles sur le Château
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Description du marché: Opérations ponctuelles sur le Château.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants:
— compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critères suivants:
— compétences jugées au travers des moyens humains et financiers et des références portant sur des opérations de restauration de même taille, de technicité et complexité en rapport avec le tableau des besoins joint en annexe 3 (tableau Excel des références — annexe 1, à télécharger et à joindre);
— qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe intégrant les diplômes et CV des membres de l'équipe le nombre de candidats envisagés est de minimum 3 et maximum 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères annoncés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour des valeurs patrimoniales, études et MOE pour opérations de restauration sur le Château” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Mise à jour des valeurs patrimoniales, études et MOE pour opérations de restauration sur le Château.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: architecte du patrimoine avec dix ans d'expérience en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les justifications à produire quant aux qualités du candidat: diplômes selon membres du groupement: architecte du patrimoine avec dix ans d'expérience en MH ou ACMH ou de tout équivalent européen. Restaurateur en sculpture pierre titulaire d'un master 2 en conservation — restauration ou de tout autre équivalent européen. Restaurateur en gypserie voir selon les lots annexe à télécharger en PJ.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir ci-avant les justifications à produire quant aux qualités du candidat.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ — le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ — le présent avis, ainsi que le tableau Excel des références à compléter (annexe 1), la définition des lots et des compétences (annexe 2)et le tableau des besoins (annexe 3) sont téléchargeables sur le profil d'acheteur (référence de la consultation: A21180010). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont:
— les DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), ou le Document unique de marché européen (DUME);
— les justifications à produire quant aux qualités du candidat: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers;
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
— le tableau Excel de présentation des références, annexe 1, à télécharger;
— la note de présentation et de motivation de l'équipe: trois pages soit une feuille recto/verso + une feuille recto maximum — A4 — police 11 minimum interligne simple le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.
Chaque équipe est composée d'un architecte mandataire, diplômé inscrit à l'ordre, associé à un restaurateur en sculpture et/ou gypserie à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes: structure, fluides, thermiques, économie de la construction (pour le lot 3), programmiste (pour le lot 3) et compétences en étude du réseau hydraulique si l'architecte ne peut pas les apporter (pour le lot 1). Il est à noter qu'un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. L'architecte est forcément mandataire du groupement le non-respect de ces limitations entraînera le rejet des dossiers de candidatures concernés. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite obligatoire sur site sera organisée avec les candidats admis à négocier. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au regard des délais d'instruction des opérations liées aux monuments historiques et des conditions de subventionnement de la DRAC et de l'état, le présent accord-cadre nécessite qu'il soit passé pour une durée supérieure à quatre ans. Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 146-388006 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en Monument Historique pour le château de Lunéville
A21180010”
Brève description:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en monument historique pour le château de Lunéville LOT 3 - mise à jour des valeurs patrimoniales...”
Brève description
accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en monument historique pour le château de Lunéville LOT 3 - mise à jour des valeurs patrimoniales études et MOE pour opérations de restauration sur le château
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en monument historique pour le château de Lunéville - lOT 3 - mise à jour des valeurs...”
Description du marché
accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre spécialisée en monument historique pour le château de Lunéville - lOT 3 - mise à jour des valeurs patrimoniales, études et MOE pour opérations de restauration sur le château
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1817001003-00
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre:
“mise à jour des valeurs patrimoniales, études et Moe pour opérations de restauration sur le Château”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier gregoire
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Source: OJS 2022/S 080-216019 (2022-04-20)