accord-Cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manoeuvre des 2 ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux

Bordeaux Métropole

cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (BOAMP - annonce no20-144926). Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché : - systèmes mécaniques de manoeuvres. - Systèmes hydraulique de manoeuvres. - Systèmes de contrôle / commandes. - Systèmes annexes : Barrières routières et signalisation, système d'exhaure des fosses des vérins de levages, et tout système intervenant dans le processus de manoeuvres des ouvrages. Le périmètre de ce marché exclut les parties structurelles des ouvrages, les installations liées au tramway (rail, caténaires,...) et les travaux de remise en état des voies de circulation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
2022-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:
cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (BOAMP - annonce no20-144926). Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché : - systèmes mécaniques de manoeuvres. - Systèmes hydraulique de manoeuvres. - Systèmes de contrôle / commandes. - Systèmes annexes : Barrières routières et signalisation, système d'exhaure des fosses des vérins de levages, et tout système intervenant dans le processus de manoeuvres des ouvrages. Le périmètre de ce marché exclut les parties structurelles des ouvrages, les installations liées au tramway (rail, caténaires,...) et les travaux de remise en état des voies de circulation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394463
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tous les candidats qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures seront invités par le pouvoir adjudicateur à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation nécessaires, ainsi que les travaux préalables ponctuels par le même prestataire. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent dans le temps. En effet, certaines maintenances lourdes étant conditionnées par des périodicités longues (de 36 à 60 mois) et des délais de garantie spécifiques (2 ans) devront être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre afin de conserver une cohérence d'ensemble et de minimiser l'impact sur la disponibilité des ouvrages à la manoeuvre. Ces opérations feront l'objet d'un suivi de performance post réalisation qui ne peut être conduit que par le mainteneur ayant exécuté l'opération. Le DCE sera envoyé dans un second temps suite à l'analyse des candidatures. Une visite sur site sera obligatoire au stade de l'offre. Numéro de la consultation : 2021-bm-0004. La consultation est ouverte aux candidats individuels ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes : -Maintenance mécanique, -Maintenance hydraulique, -Maintenance électrique industrielle, -automatismes. le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur indique ne pas souhaiter limiter le nombre de candidats qui seront admis à négocier
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 ¿ 4°, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 1 500 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 750 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 750 000,00 euro(s) Total : 3 000 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compte de la notification. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement d'appel à candidature
Situation économique et financière:
critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement d'appel à candidature
Capacité technique et professionnelle:
critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement d'appel à candidature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tous les candidats qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures seront invités par le pouvoir adjudicateur à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation nécessaires, ainsi que les travaux préalables ponctuels par le même prestataire. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent dans le temps. En effet, certaines maintenances lourdes étant conditionnées par des périodicités longues (de 36 à 60 mois) et des délais de garantie spécifiques (2 ans) devront être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre afin de conserver une cohérence d'ensemble et de minimiser l'impact sur la disponibilité des ouvrages à la manoeuvre. Ces opérations feront l'objet d'un suivi de performance post réalisation qui ne peut être conduit que par le mainteneur ayant exécuté l'opération. Le DCE sera envoyé dans un second temps suite à l'analyse des candidatures. Une visite sur site sera obligatoire au stade de l'offre. Numéro de la consultation : 2021-bm-0004.
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La consultation est ouverte aux candidats individuels ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes :
-Maintenance mécanique,
-Maintenance hydraulique,
-Maintenance électrique industrielle,
-automatismes.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur indique ne pas souhaiter limiter le nombre de candidats qui seront admis à négocier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 148-394463 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263162
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394463
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: clemessy Services
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103b rue de Belleville
Source: OJS 2022/S 095-263162 (2022-05-12)