accord-Cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manoeuvre des 2 ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux
cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (BOAMP - annonce no20-144926). Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché : - systèmes mécaniques de manoeuvres. - Systèmes hydraulique de manoeuvres. - Systèmes de contrôle / commandes. - Systèmes annexes : Barrières routières et signalisation, système d'exhaure des fosses des vérins de levages, et tout système intervenant dans le processus de manoeuvres des ouvrages. Le périmètre de ce marché exclut les parties structurelles des ouvrages, les installations liées au tramway (rail, caténaires,...) et les travaux de remise en état des voies de circulation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'entretien et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de manoeuvre des 2 ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (BOAMP - annonce no20-144926). Le périmètre de ce marché inclus le contrôle,...”
Brève description
cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse (BOAMP - annonce no20-144926). Le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché : - systèmes mécaniques de manoeuvres. - Systèmes hydraulique de manoeuvres. - Systèmes de contrôle / commandes. - Systèmes annexes : Barrières routières et signalisation, système d'exhaure des fosses des vérins de levages, et tout système intervenant dans le processus de manoeuvres des ouvrages. Le périmètre de ce marché exclut les parties structurelles des ouvrages, les installations liées au tramway (rail, caténaires,...) et les travaux de remise en état des voies de circulation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie mécanique📦
Produits/services supplémentaires: Groupes hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 ¿ 4°, R. 2124-3 et R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 ¿ 4°, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 1 500 000,00 euro(s) Période no2 Maximum HT 750 000,00 euro(s) Période no3 Maximum HT 750 000,00 euro(s) Total : 3 000 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compte de la notification. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la durée de chaque période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compte de la notification. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 8 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement d'appel à candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement d'appel à candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement d'appel à candidature” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tous les candidats qui satisferont aux exigences des critères de sélection des candidatures seront invités par le pouvoir adjudicateur à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur justifie la durée supérieure à quatre ans pour cet accord-cadre par la nécessité de faire réaliser les opérations de surveillance, de contrôle, de maintenance, d'entretien et de réparation nécessaires, ainsi que les travaux préalables ponctuels par le même prestataire. Cette condition est nécessaire afin d'établir un suivi cohérent dans le temps. En effet, certaines maintenances lourdes étant conditionnées par des périodicités longues (de 36 à 60 mois) et des délais de garantie spécifiques (2 ans) devront être exécutées par le titulaire de l'accord-cadre afin de conserver une cohérence d'ensemble et de minimiser l'impact sur la disponibilité des ouvrages à la manoeuvre. Ces opérations feront l'objet d'un suivi de performance post réalisation qui ne peut être conduit que par le mainteneur ayant exécuté l'opération. Le DCE sera envoyé dans un second temps suite à l'analyse des candidatures. Une visite sur site sera obligatoire au stade de l'offre. Numéro de la consultation : 2021-bm-0004.
La consultation est ouverte aux candidats individuels ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes :
-Maintenance mécanique,
-Maintenance hydraulique,
-Maintenance électrique industrielle,
-automatismes.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur indique ne pas souhaiter limiter le nombre de candidats qui seront admis à négocier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 148-394463 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'entretien et de maintenance des systèmes de manoeuvre des 2 ponts tournants des Bassins à flot de Bacalan à Bordeaux”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL,...”
Brève description
le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Description du marché:
“le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL,...”
Description du marché
le périmètre de ce marché inclus le contrôle, l'entretien et les maintenances préventives et correctives des systèmes manoeuvres des ponts AMONT et AVAL, suivant les documentations techniques de référence attachées à ce marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0136M
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: clemessy Services
Commune postale: Artigues Près Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 103b rue de Belleville
Source: OJS 2022/S 095-263162 (2022-05-12)