Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage concertation/communication dans le cadre du projet de réhabilitation du pôle Léonard de Vinci à Courbevoie en vue d'y établir un ensemble immobilier

Informations complémentaires

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;

— une lettre de candidature et, le cas échéant, de désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 mis à jour en avril 2019 et disponible gratuitement via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée; en cas de candidature groupée:

—— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement et la répartition des prestations;

—— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire);

—— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 mis à jour en avril 2019 et disponible gratuitement via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à 9 et 12 du code de la commande publique.

Le candidat (chaque cotraitant en cas de groupement d'entreprises) complète les rubriques F et G du DC2 relatives aux capacités, en renseignant les points suivants:

— au titre des capacités économiques et financières:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. article 5 ci-dessous s'agissant des exigences minimales en la matière);

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— au titre des capacités professionnelles:

—— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre et indiquant: le nom de la référence, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution, la nature de la mission, le montant des prestations réalisées, le cas échéant, le(s) membre(s) du groupement ayant réalisé la prestation et leur rôle dans le groupement, la date des prestations; le candidat fournit des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.

Au titre des capacités économiques et financières, il est exigé des candidats que leur chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre ait toujours été au moins égal, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 600 000 EUR HT.

Justification de l’accord-cadre

La durée de 6 ans se justifie par le fait que le Maître d'ouvrage a besoin, sur cette période, d'être accompagné par un même prestataire qui traitera les aspects concertation et communication de manière homogène et cohérente tout au long de la phase des études de l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée de 6 ans se justifie par le fait que le Maître d'ouvrage a besoin, sur cette période, d'être accompagné par un même prestataire qui traitera les aspects concertation et communication de manière homogène et cohérente tout au long de la phase des études de l'opération