Accord-cadre conseil IT 2022

Société nationale SNCF

La Direction des Achats Groupe de SNCF lance une consultation en vue de référencer plusieurs prestataires pour la réalisation de Prestations de Conseil IT au forfait, couvrant les besoins des différentes sociétés composant le Groupe Public Unifié (GPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2021DOS0934790
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre.denaes@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548719
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau / la SA SNCF Gares & Connexions / la SA SNCF Voyageurs. Le montant indiqué au champ II.1.5) Valeur totale estimée correspond au montant total maximum qui pourra être commandé, sur la durée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des attributaires. Attention: une société ne peut pas simultanément faire acte de candidature sur le lot 3 et sur un autre lot. Toute candidature ou offre ne respectant pas cette règle sera déclarée irrecevable. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Les conditions contractuelles générales applicables à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation joints au présent avis. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau / la SA SNCF Gares & Connexions / la SA SNCF Voyageurs.

Le montant indiqué au champ II.1.5) Valeur totale estimée correspond au montant total maximum qui pourra être commandé, sur la durée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des attributaires.

Attention: une société ne peut pas simultanément faire acte de candidature sur le lot 3 et sur un autre lot. Toute candidature ou offre ne respectant pas cette règle sera déclarée irrecevable.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité

adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Les conditions contractuelles générales applicables à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation joints au présent avis.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 545 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

- Lot 1 uniquement,

- Lot 2 uniquement,

- Lots 1 et 2,

- Lot 3 uniquement.

Attention: une société ne peut pas simultanément faire acte de candidature sur le lot 3 et sur un autre lot. Toute candidature ou offre ne respectant pas cette règle sera déclarée irrecevable.

Intitulé du lot: Stratégie IT
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations au forfait en engagement de résultats dans le domaine de l'informatique et des télécoms concernant des compétences en stratégie IT :

- Capacité à développer une vision et des prospectives

- Capacité à avoir des connaissances sectorielles / fonctionnelles

- Capacité à développer des analyses stratégiques et économiques

- Capacité à être créatif

- Capacité à rationaliser des SI

- Capacité à définir des stratégies technologiques et des visions directives

- Capacité à définir des enjeux clés et des gestions des risques

- Capacité à développer une stratégie en Digital

- Capacité à développer des relations clients

- Capacité à avoir des connaissances connexes au secteur

- Capacité à développer une gouvernance stratégique

Les fournisseurs peuvent se reporter aux documents de la consultation, notamment au cahier des charges, pour un descriptif plus complet.

Nombre de missions estimé par an : 161

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum deux fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 60 mois.

Intitulé du lot: Pilotage de grands projets et programmes IT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations au forfait en engagement de résultats dans le domaine de l'informatique

et télécom concernant des compétences en pilotage IT :

- Capacité à diriger un projet et mener une gouvernance

- Capacité à animer une équipe

- Capacité à conduire un changement

- Capacité à mener des analyses sectorielles et fonctionnelles ainsi que des veilles technologiques

- Capacité à gérer des conflits

Nombre de missions estimé par an : 356

Intitulé du lot: Sourcing IT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations aux forfaits en engagement de résultats dans le domaine de l'informatique et télécom concernant des compétences en sourcing IT :

1) Pour l’accompagnement et le pilotage des Centres de Services;

2) Pour l’accompagnement aux consultations sur les marchés IT (ingénierie contractuelle).

Nombre de missions estimé par an : 59.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principaux sites SNCF en France continentale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Les candidats devront remettre les éléments suivants:

- Le chiffre annuel global des années 2018, 2019 et 2020 en détaillant la part du chiffre d'affaires consacré aux activités de conseil IT.

- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Fournir cinq (5) exemples détaillés maximum des principales prestations de même nature que celles de ce lot, réalisées dans les 3 dernières années (ou, en cas d’impossibilité, sur les 5 dernières années) en indiquant pour chacune d’elles : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pourront être également mentionnés : le type de marché, dates de début et de fin de marché, domaine couvert (technologies et profils), volume, lieu et site, principales missions réalisées, contexte fonctionnel et technique, types d’engagement pris (Régie ou forfait), indicateurs de valeur ajoutée et / ou de gains sur les références présentées, volumétrie minimale/maximale/moyenne des missions traitées, effectif affecté aux prestations liées à cette référence, et toutes autres informations que le candidat jugera utiles.

Il est notamment souhaité que le candidat :

-Dissocie clairement les prestations en cours des prestations achevées ;

-Précise les prestations réalisées en cotraitance. Ces prestations devront être prouvées par des attestations de leur bénéficiaire (ou, à défaut, par une déclaration du candidat).

Cinq (5) attestations maximums peuvent être fournies en pièces jointes.

2. Indiquer le nombre de cadres ayant une qualification professionnelle (selon les profils repris au cahier des charges "CCTP") et opérant sur des prestations de même nature que celles de ce lot, en détaillant le niveau d’expertise / expérience sur le lot considéré.

3. Plaquette de présentation de l’entreprise, détaillant vos domaines d’expertise fonctionnelle / sectorielle (5 pages maximum, page de garde comprise).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique à réaliser le marché selon les critères précisés à la section III.1.3 "liste et description succincte des critères de sélection".

Critère Technique 1 : 60%

Critère Technique 2 : 30%

Critère Technique 3 : 10%

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques,…

… elles que décrites en section III du présent avis.

… telles que décrites en section III du présent avis.

Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques telles que décrites en section III du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la SA SNCF Réseau / la SA SNCF Gares & Connexions / la SA SNCF Voyageurs.

Le montant indiqué au champ II.1.5) Valeur totale estimée correspond au montant total maximum qui pourra être commandé, sur la durée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des attributaires.

Attention: une société ne peut pas simultanément faire acte de candidature sur le lot 3 et sur un autre lot. Toute candidature ou offre ne respectant pas cette règle sera déclarée irrecevable.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité

adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Les conditions contractuelles générales applicables à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation joints au présent avis.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-548719 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ext.s.junod@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257896
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-548719
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois, et au maximum deux fois. La durée maximale totale du contrat-cadre est de 60 mois.

Brève description:

1) Pour l'accompagnement et le pilotage des Centres de Services;

2) Pour l'accompagnement aux consultations sur les marchés IT (ingénierie contractuelle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Atos France
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axys consultants
Commune postale: Levallois perret
Nom: Bearingpoint france sas
Commune postale: Paris
Nom: Baw
CG2 CONSEIL
Commune postale: Saint cloud
Nom: Capgemini technology services
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: Cgi france
Commune postale: Courbevoie
Nom: Colombus consulting
Deloitte
Commune postale: Paris-la-defense
Nom: Devoteam consulting
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: Dxc technology france
Commune postale: Paris La Défense
Nom: Emagine consulting sarl
Commune postale: Nanterre
Nom: Epsa
EXPERIS France
Helis
Ineis
Niji
Commune postale: Rennes
Nom: Pyxis-support
Sia Partners
Siderlog
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Nom: Sopra steria group
Commune postale: Annecy-Le-Vieux
Valeur totale du marché: 465 000 000 EUR 💰
Nom: Talan consulting
Tnp consultants
Commune postale: Neuilly sur seine
Nom: Wavestone
mc2i

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Simon JUNOD

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Source: OJS 2022/S 093-257896 (2022-05-10)

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