Accord-cadre concernant la location/maintenance de copieurs multifonctions

Ville d'Issoire

La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés.
Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé.
La notification du présent accord-cadre est envisagée en juin ou juillet 2021. Cette notification sera accompagnée ou suivie du premier bon de commande précisant en particulier les premiers équipements attendus dont la mise en service est exigée pour le 1.12.2021 (42 unités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-04-01 Informations complémentaires
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:
La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés. Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juin ou juillet 2021. Cette notification sera accompagnée ou suivie du premier bon de commande précisant en particulier les premiers équipements attendus dont la mise en service est exigée pour le 1.12.2021 (42 unités).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 đź“…
Date limite de soumission: 2021-04-27 đź“…
Date de publication: 2021-03-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104437
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre comprend donc les prestations suivantes: la location des matériels dont la nature et les caractéristiques sont définies dans le CCTP, la livraison et la mise en service dans les locaux des différents sites, le paramétrage des matériels, la maintenance préventive et corrective dans les conditions décrites dans le CCTP et la formation utilisateurs et administrateurs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés.
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Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé.
La notification du présent accord-cadre est envisagée en juin ou juillet 2021. Cette notification sera accompagnée ou suivie du premier bon de commande précisant en particulier les premiers équipements attendus dont la mise en service est exigée pour le 1.12.2021 (42 unités).
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Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les matériels proposés seront des matériels neufs pour les deux premières années envisagées. Pour les deux suivantes, du matériel reconditionné sera, en revanche, envisagé. Ils devront impérativement être compatibles avec l'environnement informatique existant de la commune d'Issoire. L'attributaire retenu devra: fournir les équipements commandés, procéder à leur installation et à leur mise en service sur les différents sites envisagés, fournir l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien et assurer la maintenance desdits équipements. L'estimation des besoins sur une durée comparable ressort à 180 000,00 EUR HT. Sur les quatre années envisagées. Cette estimation est purement indicative.
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Aucune variante et/ou prestation supplémentaire éventuelle exigée n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles du contrat qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre comprend donc les prestations suivantes: la location des matériels dont la nature et les caractéristiques sont définies dans le CCTP, la livraison et la mise en service dans les locaux des différents sites, le paramétrage des matériels, la maintenance préventive et corrective dans les conditions décrites dans le CCTP et la formation utilisateurs et administrateurs.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire (63500). Les lieux et adresses sont précisés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services et des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis envisagé en mars 2025 à l'issue du présent accord-cadre.
Procédure d'appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Délai d'exécution concernant la fourniture et la mise en service ne pouvant aller au-delà du premier bon de commande (42 copieurs) puis excéder six semaines pour les éventuels bons ultérieurs sous réserve du délai plus favorable sur lequel peuvent s'engager les candidats. Durée de location des copieurs ne pouvant dépasser le 30.11.2025.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
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En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures.
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Afin de préciser le bloc II.2.5) du présent avis, les critères de jugement sont les suivants:
1) valeur technique (55 %) avec les sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques et qualité du matériel (20 points);
— organisation de l'opérateur, logistique méthodologie, délais et modalités de déploiement et de mise en service des équipements et solution mise en place en terme de suivi du parc et de conseil (15 points);
— entretien/maintenance (10 points);
— formation des utilisateurs (5 points); et
— réponses aux exigences du CCAP (5 points);
2) prix des prestations (40 %) avec les sous-critères suivants:
— prix de la location (15 points);
— prix de la location (5 points);
— prix de la maintenance (15 points);
— prix de la formation des utilisateurs (5 points); et
— autres frais annexes (5 points);
3) performance en matière de protection de l'environnement (5 %).
Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Avance forfaitaire: condition du CCAP. Estimation des besoins: les estimations mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-1 à 63 et R. 2192-10 à 37. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Facture trimestrielle à terme échu par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 đź“ 
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée.
Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Dirrecte, Ă  l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 042-104437 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés. Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juin ou juillet 2021. Cette notification sera accompagnée ou suivie du premier bons de commande précisant en particulier les premiers équipements attendus dont la mise en service est exigée pour le 1.12.2021 (42 unités).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 đź“…
Date de publication: 2021-04-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171192
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104437
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Cette modification n'a aucune conséquence sur les autres pièces du dossier de consultation des entreprises.
Source: OJS 2021/S 066-171192 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés. Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé.
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Valeur totale du marché: 172519.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 đź“…
Date de publication: 2021-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318907
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre. Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant cumulé de montants portés dans le détail estimatif remis par l'attributaire du présent accord-cadre [Location + maintenance estimée de 42 copieurs sur quatre ans + autres prix].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les matériels proposés seront des matériels neufs pour les deux premières années envisagées. Pour les deux suivantes, du matériel reconditionné sera, en revanche, envisagé. Ils devront impérativement être compatibles avec l'environnement informatique existant de la Commune d'Issoire. L'attributaire retenu devra: fournir les équipements commandés, procéder à leur installation et à leur mise en service sur les différents sites envisagés, fournir l'ensemble des consommables nécessaires à leur entretien et assurer la maintenance desdits équipements.
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Informations complémentaires:
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre. Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant cumulé de montants portés dans le détail estimatif remis par l'attributaire du présent accord-cadre [Location + maintenance estimée de 42 copieurs sur quatre ans + autres prix].
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de l'opérateur, logistique méthodologie, délais et modalités de déploiement et de mise en service des équipements et solution mise en place en terme de suivi du parc et de conseil
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Entretien/maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réponses aux exigences du CCAP
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix de la location
Critère de coût (pondération): 15
5
Critère de coût (nom): Prix de la maintenance
Autres frais annexe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 đź“…
Nom: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire SAS
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective, CS 30126
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 172519.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique de la Ville d'Issoire
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 121-318907 (2021-06-21)
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RĂ©gion:
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