Accord-cadre concernant la location/maintenance de copieurs multifonctions

Ville d'Issoire

La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021. La date retenue pour le démarrage de cette période est la date retenue pour la mise en service des premiers équipements livrés.
Le nombre de matériels est fixé à 42 copieurs multifonctions en 2021 à répartir en huit types d'équipements. Ce besoin fera l'objet du premier bon de commande envisagé.
La notification du présent accord-cadre est envisagée en juin ou juillet 2021. Cette notification sera accompagnée ou suivie du premier bon de commande précisant en particulier les premiers équipements attendus dont la mise en service est exigée pour le 1.12.2021 (42 unités).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-04-01 Informations complémentaires
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Commune postale: Issoire
Code postal: 63501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354 📞
Courrier électronique: lrongier@issoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.issoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre concernant la location/maintenance de copieurs multifonctions
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Issoire (63500). Les lieux et adresses sont précisés dans le CCTP.
Description du marché:
“Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les matériels proposés seront des matériels neufs pour les deux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Aucune variante et/ou prestation supplémentaire éventuelle exigée n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles du contrat...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre comprend donc les prestations suivantes: la location des matériels dont la nature et les caractéristiques sont définies dans le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent); — déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services et des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis envisagé en mars 2025 à l'issue du présent accord-cadre.
Informations complémentaires

“Procédure d'appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat envisagé est un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Dirrecte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-104437 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présent consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 042-104437

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de préciser le bloc II.2.5) du présent avis, les critères de jugement sont les suivants: 1) valeur technique (55 %) avec les sous-critères suivants: —...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de préciser le bloc III.2.5) du présent avis, les critères de jugement sont les suivants: 1) valeur technique (55 %) avec les sous-critères suivants: —...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Cette modification n'a aucune conséquence sur les autres pièces du dossier de consultation des entreprises.”
Source: OJS 2021/S 066-171192 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.12.2021....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172519.60 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations devront être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Les matériels proposés seront des matériels neufs pour les deux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et qualité du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation de l'opérateur, logistique méthodologie, délais et modalités de déploiement et de mise en service des équipements et solution mise en place en...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Entretien/maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation des utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réponses aux exigences du CCAP
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix de la location
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la maintenance
Critère de coût (nom): Autres frais annexe
Description
Informations complémentaires:
“La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre. Le montant total porté à la rubrique II.1.7) et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104437

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-10
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la location/maintenance de copieurs multifonctions”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions Centre Loire SAS
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective, CS 30126
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172519.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date d'attribution indiquée dans le présent avis correspond à la date de signature de cet accord-cadre”
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-318907 (2021-06-21)