accord-Cadre collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg

Sénat

le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d'entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2021-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854457&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595167
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes. Il s'exécute pour partie par des prestations rémunérées à prix forfaitaire, et pour partie par des prestations rémunérées à prix unitaires sur bons de commande.Pour l'analyse des offres financières, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous détail des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire.Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou par écrit. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.La visite du site est possible, dans les conditions définies à l'article 6.4 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg (bacs verts et jaunes à collecter et vider dans un compacteur dans le Jardin, bacs blancs à transporter sur la voirie) ainsi que diverses opérations d'entretien et de nettoyage au sein dudit Jardin (piquage des déchets au sol, nettoyage des bassins, entretien des bacs à sable, balayage de sols identifiés).Une description complète des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. L'Exécution du présent marché débute, sous réserve de sa notification, le 15 mars 2022

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc21, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire, compte tenu des contraintes d'exécution liées à la complexité des installations du Sénat et à l'interdépendance des prestations demandées au titulaire, étroitement imbriquées entre elles

Situation économique et financière:

une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat) ;Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché et notamment les références de l'entreprise en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables, mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute pour partie par prestations à prix forfaitaire, et pour partie par prestations à prix unitaires sur bons de commande, conformément au second alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854457&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 226-595167 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226693
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595167
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: europ net ii
Adresse postale: 151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Europ-net.com 🌏
Valeur totale du marché: 149 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 084-226693 (2022-04-25)

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