le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d'entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre collecte sélective des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg
SENAT-DAPJ-2021-023”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg, ainsi que diverses opérations d'entretien et de nettoyage dans le Jardin du Luxembourg (Paris Vie). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (Ccp) du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg (bacs verts et jaunes à collecter et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la collecte sélective des déchets générés par les usagers du Jardin du Luxembourg (bacs verts et jaunes à collecter et vider dans un compacteur dans le Jardin, bacs blancs à transporter sur la voirie) ainsi que diverses opérations d'entretien et de nettoyage au sein dudit Jardin (piquage des déchets au sol, nettoyage des bassins, entretien des bacs à sable, balayage de sols identifiés).Une description complète des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite. L'Exécution du présent marché débute, sous réserve de sa notification, le 15 mars 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc21, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire, compte tenu des contraintes d'exécution liées à la complexité des installations du Sénat et à l'interdépendance des prestations demandées au titulaire, étroitement imbriquées entre elles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat) ;Indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché et notamment les références de l'entreprise en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables, mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute pour partie par prestations à prix forfaitaire, et pour partie par...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute pour partie par prestations à prix forfaitaire, et pour partie par prestations à prix unitaires sur bons de commande, conformément au second alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes. Il s'exécute pour partie par des prestations rémunérées à prix...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes. Il s'exécute pour partie par des prestations rémunérées à prix forfaitaire, et pour partie par des prestations rémunérées à prix unitaires sur bons de commande.Pour l'analyse des offres financières, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous détail des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire.Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou par écrit. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.La visite du site est possible, dans les conditions définies à l'article 6.4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 226-595167 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149 667 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DAPJ-2021-023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets et diverses opérations d'entretien et de nettoyage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ net ii
Adresse postale: 151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Europ-net.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 084-226693 (2022-04-25)