Accord-cadre collecte et traitement des déchets municipaux

Mairie de Niort

La ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement.
La consultation comprend douze lots.
Durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU.
Des marchés subséquents seront mis en œuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU.
L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: DCPL 2021-22
Brève description:

La ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement. La consultation comprend douze lots. Durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU. Des marchés subséquents seront mis en œuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU. L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQu1xZkpWo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQu1xZkpWo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171466
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Recettes estimées: -20 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement.

La consultation comprend douze lots.

Durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.

L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU.

Des marchés subséquents seront mis en œuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU.

L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).

Valeur totale estimée: 1 172 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: pneus usagés
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: bois brut, matières plastiques, cartons d'emballages
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: verre non recyclable
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 4 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: sciures, poussières et copeaux de bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 80 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 50 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Recettes estimées: -20 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 8: déchets industriels banals
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: déchets de balayage de voirie
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 300 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: déchets de travaux de voirie pollués
Numéro du lot: 10
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 40 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: déchets de travaux de voirie non pollués
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12: déchets de bureau
Numéro du lot: 12
Brève description: Montant maximal pour quatre ans: 320 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:

— copie des agréments préfectoraux concernant la collecte, le transport, le stockage, le négoce et le courtage, le tri, la valorisation et le traitement des déchets (ou copies des demandes en cours);

— copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement (ou copie des demandes en cours).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQu1xZkpWo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2021.

Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQu1xZkpWo

Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 066-171466 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement. La consultation comprend 12 lots. Durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification L'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU. Des marchés subséquents seront mis en oeuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU. L'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot)

Valeur totale du marché: 772 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420752
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171466
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : déchets industriels spéciaux
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 100 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : pneus usagés
lot 3 : bois brut, matières plastiques, cartons d'emballages
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 60 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 : verre non recyclable
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 4 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 5: sciures, poussières et copeaux de bois
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 8 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 6 : déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 80 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 7 : métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 50 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 8 : déchets industriels banals
lot 9 : déchets de balayage de voirie
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 300 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 10 : déchets de travaux de voirie pollués
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 40 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: lot 11 : déchets de travaux de voirie non pollués
lot 12 : déchets de bureau
Brève description: montant maximum pour 4 ans : 320 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environementale / vlorisation / recyclage / réemploi
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance économie solidaire
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: rue du sud zi saint florent
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: rouvreau recyclage
Adresse postale: 201 rue jean jaures
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: rouvreau recyclge
Adresse postale: 201 rue jen jaures
Nom: bati recyclage
Adresse postale: zi le bois imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: eurovia pcl
Adresse postale: 186 route de nantes cs 42020
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 159-420752 (2021-08-13)

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