La ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement.
La consultation comprend douze lots.
Durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU.
Des marchés subséquents seront mis en œuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU.
L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre collecte et traitement des déchets municipaux
DCPL 2021-22
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre...”
Brève description
La ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement.
La consultation comprend douze lots.
Durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.
L'accord-cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU.
Des marchés subséquents seront mis en œuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU.
L'accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: déchets industriels spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: pneus usagés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: bois brut, matières plastiques, cartons d'emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 60 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: verre non recyclable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 4 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: sciures, poussières et copeaux de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 8 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 80 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 50 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: Recettes estimées: -20 000 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 300 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: déchets de travaux de voirie pollués
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 40 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: déchets de travaux de voirie non pollués
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: déchets de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Montant maximal pour quatre ans: 320 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:
— copie des agréments préfectoraux concernant la collecte, le transport, le stockage, le négoce et le courtage, le tri, la valorisation et le traitement des déchets (ou copies des demandes en cours);
— copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement (ou copie des demandes en cours).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2021.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger...”
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2021.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JQu1xZkpWo
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com — Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures/offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171466 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Personne de contact: Service des marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre collecte et traitement des déchets municipaux
DCPL 2021-22
Brève description:
“la Ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre...”
Brève description
la Ville de Niort produit une grande quantité de déchets lors de l'exécution de ses missions, tant à destination des usagers que pour son propre fonctionnement. La consultation comprend 12 lots. Durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification L'Accord-Cadre est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures identifiées dans le BPU. Des marchés subséquents seront mis en oeuvre en cas de nouveaux contenants ou sous-déchets non identifiés au BPU. L'Accord-Cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : déchets industriels spéciaux
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 100 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environementale / vlorisation / recyclage / réemploi
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : pneus usagés
Titre: lot 3 : bois brut, matières plastiques, cartons d'emballages
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 60 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : verre non recyclable
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 4 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot 5: sciures, poussières et copeaux de bois
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 8 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 80 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance économie solidaire
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 50 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : déchets industriels banals
Titre: lot 9 : déchets de balayage de voirie
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 300 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : déchets de travaux de voirie pollués
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 40 000 euros (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : déchets de travaux de voirie non pollués
Titre: lot 12 : déchets de bureau
Description
Description du marché: montant maximum pour 4 ans : 320 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21165B010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets industriels spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec services environnement
Adresse postale: rue du sud zi saint florent
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21165B011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pneus usagés
Nom et adresse du contractant
Nom: rouvreau recyclage
Adresse postale: 201 rue jean jaures
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21165B012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bois brut, matières plastiques, cartons d'emballages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21165B13
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: verre non recyclable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21165B014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: sciures, poussières et copeaux de bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 21165B015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21165B016
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: déchets industriels banals
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rouvreau recyclge
Adresse postale: 201 rue jen jaures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21165B017
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: déchets de balayage de voirie
Nom et adresse du contractant
Nom: bati recyclage
Adresse postale: zi le bois imbert
Commune postale: La Ferriere
Code postal: 85280
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21165B018
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: déchets de travaux de voirie pollués
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21165B019
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: déchets de travaux de voirie non pollués
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia pcl
Adresse postale: 186 route de nantes cs 42020
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: déchets de bureau
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 159-420752 (2021-08-13)