Accord-cadre ayant pour objet de confier à une agence média, des prestations de conseil et de média planning pluri-média ainsi que des opérations d'achat d'espaces pluri-média
Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média,
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'IGN.
Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre ayant pour objet de confier à une agence média, des prestations de conseil et de média planning pluri-média ainsi que des opérations d'achat...”
Titre
Accord-cadre ayant pour objet de confier à une agence média, des prestations de conseil et de média planning pluri-média ainsi que des opérations d'achat d'espaces pluri-média
Gbm 21016
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Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média,
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs...”
Brève description
Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média,
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'IGN.
Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média,
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs...”
Description du marché
Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média,
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'IGN.
Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la problématique Ign; pertinence des conseils et des recommandations apportées dans les cas grand public et gratuité présentés”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation, fluidité des relations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Pertinence de la rémunération: tableau récapitulatif des prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Pertinence de la rémunération: rémunérations proposées dans les études de cas de l'offre technique”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes de douze mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 043-107949 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média;
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs...”
Brève description
Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média;
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'IGN.
Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média;
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs...”
Description du marché
Toutes ces prestations sont destinées à couvrir les champs suivants:
— conseil média;
— établissement d'un plan média tenant compte des impératifs temporels, conjoncturels, budgétaires et de cibles de l'IGN: sélection de tous les types de supports (y compris les boosts) nécessaires à l'atteinte des objectifs, négociation, achat d'espace, suivi de campagne, bilan le titulaire de l'accord-cadre agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de l'iGN.
Il s'engage à respecter les obligations découlant de cette qualification et notamment celles prévues aux articles 1984 à 1997 du code civil ainsi que celles résultant de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. À cet effet, pour l'ensemble des actions annuelles pluri-média de la marque IGN, une attestation de mandats payeur sera conclue entre l'IGN, l'annonceur, et le titulaire, mandataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la problématique IGN; pertinence des conseils et des recommandations apportées dans les cas grand public et gratuité présentés”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 Ac041 00
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Makuity
Adresse postale: 57 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Source: OJS 2021/S 136-362370 (2021-07-12)