Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES Territoire Grand Est
AO/Nettoyage TGE/CA”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES Territoire Grand Est
AO/Nettoyage TGE/CA
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLES Territoire Grand Est”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Partimoine Est Metropole Habitat
Description du marché:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET REMPLACEMENT DE RESPONSABLES D'IMMEUBLESTerritoire Grand Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 3 sous-criètère
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand EstMontant de l'accord-cadre : Montant...”
Informations complémentaires
Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand EstMontant de l'accord-cadre : Montant minimum euro(s) HT sur sa duréeMontant maximum 600 000,00euro(s) HT sur sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2°Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;4° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;5° L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;6° Engagement de reprise du personnel du Titulaire sortant- ANNEXE 7 convention nettoyage
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Minimum effectif requis : Eff2 (6 à 20 personnes)Les candidats devront être signataires de la convention de nettoyage et soumis à l'Annexe 7 de ladite...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Minimum effectif requis : Eff2 (6 à 20 personnes)Les candidats devront être signataires de la convention de nettoyage et soumis à l'Annexe 7 de ladite convention. A justifier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand EstMontant de l'accord-cadre : Montant...”
Lot n°16B : Remplacement de responsables d'immeubles et nettoyages spécifiques sur le patrimoine du territoire Grand EstMontant de l'accord-cadre : Montant minimum euro(s) HT sur sa duréeMontant maximum 600 000,00euro(s) HT sur sa duréeDurée du marché public OU de l'accord-cadre : 1 an et jusqu'au 31/12/2022Date prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : 1er janvier 2022Il n'est pas prévu de prestation supplémentaireLes variantes ne sont pas autorisées.Nature des prix : Unitaires et défini dans le BPUVariation des prix : Les prix sont fermes sur la durée du marché.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiementDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offresModalités de remise des candidatures et des offres sous forme électronique : Attention : A compter du 1er octobre 2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électroniqueConformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.La référence de la consultation est : www.achatpublic.com ACBC nettoyage et remplacement RI TGE/CAEn revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2021/S 201-523814 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M00121
Titre:
“Accord-Cadre avec émission de Bons de Commande pour des prestations de nettoyage et remplacement de responsables d'immeubles - Territoire Grand Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco propreté services
Adresse postale: 17 rue albert camus
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141062.5 💰
“Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat- 53 Avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne - aux horaires de bureau du lundi au vendredi et de...”
Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat- 53 Avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne - aux horaires de bureau du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RDV.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-670951 (2021-12-23)