Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades — années 2021-2022-2023-2024

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour chaque lot, pour l'année, un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres seront établies en euros. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. À titre indicatif: début prévisionnel d'exécution: mai 2021. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: valeur technique sur 60 points et prix des prestations sur 40 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» par voie électronique uniquement.