Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades — années 2021-2022-2023-2024
JUR3311”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades — années 2021-2022-2023-2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays Yonnais — Sud Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Pays Yonnais — Sud Vendée.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bocage — Littoral (hors Île-d'Yeu)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Bocage — Littoral (hors Île-d'Yeu).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
e) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Important: il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
09:30 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour chaque lot, pour l'année, un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres seront établies en euros. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. À titre indicatif: début prévisionnel d'exécution: mai 2021. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: valeur technique sur 60 points et prix des prestations sur 40 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'état «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 40994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-095371 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin-Franklin
Personne de contact: M. Philippe Gautrot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Bocage — Littoral (hors île d'Yeu)
Description
Description du marché: Bocage — Littoral (hors île d'Yeu).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/016
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades pour les années 2021-2022-2023-2024 secteur Pays Yonnais -...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades pour les années 2021-2022-2023-2024 secteur Pays Yonnais - secteur littoral
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Logiservices
Adresse postale: Parc d'activité des Estuaires, espace du Mortier, 403 rue Ampère
Commune postale: Derval
Code postal: 44590
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.logiservices.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/017
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades — secteur Bocage — secteur sud Vendée pour les années...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande de lavage et démoussage des couvertures et façades — secteur Bocage — secteur sud Vendée pour les années 2021-2022-2023-2024
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 126-333795 (2021-06-28)