Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du Patrimoine de Vendée Habitat 2021 à 2024

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du Patrimoine de Vendée Habitat années 2021 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardins de Vendée
• SARL Tierra

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du Patrimoine de Vendée Habitat années 2021 à 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011611
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Ces accords-cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commandes estimatifs annuels sont les suivants pour chaque lot: ces montants n'ont aucune valeur contractuelle. — lot 01 : 80 000,00 EUR HT; — lot 02 : 45 000,00 EUR HT; — lot 03 : 30 000,00 EUR HT; — lot 04 : 140 000.00 EUR HT. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en EUR. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. À titre indicatif: début prévisionnel d'exécution: avril 2021. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 12 points. Valeur technique de l'offre sur 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises » par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Ces accords-cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commandes estimatifs annuels sont les suivants pour chaque lot: ces montants n'ont aucune valeur contractuelle.

— lot 01 : 80 000,00 EUR HT;

— lot 02 : 45 000,00 EUR HT;

— lot 03 : 30 000,00 EUR HT;

— lot 04 : 140 000.00 EUR HT.

L'accord-cadre est financé par fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en EUR. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. À titre indicatif: début prévisionnel d'exécution: avril 2021. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 12 points. Valeur technique de l'offre sur 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises » par voie électronique uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur du Pays Yonnais
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur du Pays Yonnais.
Description des renouvellements:

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Secteur Bocage
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Bocage.
Intitulé du lot: Secteur Sud Vendée
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Sud Vendée.
Intitulé du lot: Secteur Littoral
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Littoral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Vendée Habitat, le directeur général, tél. +33 251098585, points de contact: M. Adrien Girardeau tél. +33 251098516, adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 01 : 80 000,00 EUR HT;

— lot 02 : 45 000,00 EUR HT;

— lot 03 : 30 000,00 EUR HT;

— lot 04 : 140 000.00 EUR HT.

L'accord-cadre est financé par fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en EUR. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. À titre indicatif: début prévisionnel d'exécution: avril 2021. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 12 points. Valeur technique de l'offre sur 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises » par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 F
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467998 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 007-011611 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du patrimoine de Vendée Habitat années 2021 à 2024.

Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178874
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011611
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur bocage
Brève description: Secteur bocage.
Intitulé du lot: Secteur sud Vendée
Brève description: Secteur sud Vendée.
Intitulé du lot: Secteur littoral
Brève description: Secteur littoral.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Jardins de Vendée
Adresse postale: 71 route de Saint-Gilles
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://jardinsdevendee.fr 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
Nom: SARL Tierra
Adresse postale: 33 chemin de la Baraque
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Adresse Internet: http://tierrasarl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Vendée Habitat, le directeur général, tél. +33 251098585, points de contact: M. Adrien Girardeau, tél. +33 251098516, adrien.girardeau@vendeehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;

— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 070-178874 (2021-04-07)

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