Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du Patrimoine de Vendée Habitat années 2021 à 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat, le directeur général, tél. +33 251098585, points de contact: M. Adrien Girardeau tél. +33 251098516, adrien.girardeau@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du Patrimoine de Vendée Habitat 2021 à 2024”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du Patrimoine de Vendée Habitat années 2021 à 2024.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Pays Yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Secteur du Pays Yonnais.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2022 au 31.12.2022, du 1.1.2023 au 31.12.2023 et du 1.1.2024 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur Bocage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur Sud Vendée.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur Littoral.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1º et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1º et des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Ces accords-cadres avec émission de bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commandes estimatifs annuels sont les suivants pour chaque lot: ces montants n'ont aucune valeur contractuelle.
— lot 01 : 80 000,00 EUR HT;
— lot 02 : 45 000,00 EUR HT;
— lot 03 : 30 000,00 EUR HT;
— lot 04 : 140 000.00 EUR HT.
L'accord-cadre est financé par fonds propres. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisables les autres années (2022, 2023 et 2024). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Les offres devront être établies en EUR. Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2021. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. À titre indicatif: début prévisionnel d'exécution: avril 2021. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés: prix des prestations sur 12 points. Valeur technique de l'offre sur 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises» de même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «entreprises » par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2021/S 007-011611 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat, le directeur général, tél. +33 251098585, points de contact: M. Adrien Girardeau, tél. +33 251098516, adrien.girardeau@vendeehabitat.fr”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du patrimoine de Vendée Habitat 2021 à 2024”
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des espaces verts, des terrains et voiries du patrimoine de Vendée Habitat années 2021 à 2024.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Titre: Secteur bocage
Description
Description du marché: Secteur bocage.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud Vendée
Description
Description du marché: Secteur sud Vendée.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur littoral
Description
Description du marché: Secteur littoral.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-011611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Pays Yonnais
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins de Vendée
Adresse postale: 71 route de Saint-Gilles
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://jardinsdevendee.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur bocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur sud Vendée
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tierra
Adresse postale: 33 chemin de la Baraque
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
URL: http://tierrasarl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire;
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
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Source: OJS 2021/S 070-178874 (2021-04-07)