ACCORD-CADRE AVEC BC POUR LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRES DES LOGTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2022 à 2025
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2022 à 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur Cyril BAROTIN, Tél : 02 51 09 85 28, courriel :cyril.barotin@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC BC POUR LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRES DES...”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC BC POUR LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRES DES LOGTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2022 à 2025
JUR3322
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2022 à 2025
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vie et pays yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Vie et pays yonnais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 180000 Euros H.T. (maintenance préventive et corrective)Montant maximum annuel 400000 Euros H.T.(maintenance préventive et...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 180000 Euros H.T. (maintenance préventive et corrective)Montant maximum annuel 400000 Euros H.T.(maintenance préventive et corrective)(2606 appareils)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Bocage
Description des renouvellements:
“'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse...”
Description des renouvellements
'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 125000 Euros H.T. (maintenance préventive et corrective)Montant maximum annuel 280000 Euros H.T.(maintenance préventive et...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 125000 Euros H.T. (maintenance préventive et corrective)Montant maximum annuel 280000 Euros H.T.(maintenance préventive et corrective)(1809 appareils)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud est vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Sud est vendee
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel 90000 Euros H.T. (maintenance préventive et corrective)Montant maximum annuel 200000 Euros H.T.(maintenance préventive et...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel 90000 Euros H.T. (maintenance préventive et corrective)Montant maximum annuel 200000 Euros H.T.(maintenance préventive et corrective)(1293 appareils)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;g) Les agréments ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiClimaFroid" et Qualification "QualiSol ».La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet deVendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprisesL'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; laforme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU'UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETREMANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRETN°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDEPUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente consultation est un accord-cadre de services.Ces prestations sont décomposées en 5 lots.La maintenance préventive est traitée à prix unitaires et La maintenance corrective est traitée à prix unitaires.Le Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise 9281 appareils au 1er janvier 2021.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les offres seront établies en euros. Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2022) et révisables les autres années (2023, 2024, 2025).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. pour l'avance,S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1 - Valeur technique de l'offre sur 12 points 2 - Prix des prestations sur 8 points. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique entéléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme dedématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» par voie électroniqueuniquement.
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Nom: Tribunal Administratif,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 F,
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2021/S 177-461458 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Vie et Pays Yonnais
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Adresse postale: 11 ALLEE JAMES WATT IMMEUBLE SPACE II
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://engie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bocage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Sud Est Vendée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Sud Ouest Vendée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Littoral
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Source: OJS 2021/S 250-662963 (2021-12-20)