accord-Cadre Appro courant train et barge 2022

dseo-ema

approvisionnement courant en carburants aériens, par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL
• société unioil supply

Qui ?

• dseo-ema

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Corse › Corse-du-Sud
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2021-011-DSEO
Brève description:

approvisionnement courant en carburants aériens, par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dseo-ema
Adresse postale: case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cédex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588173 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-490800
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
volumes annuels estimés : 85 600 m3volumes annuels maximum : 260 500 m3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: "F-35 - dDP train" - livraison par wagons réservoirs civils de carburéacteur en régions Ile de France - nouvelle Aquitaine - centre Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par train - livraison DDP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de trois (3) ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou à la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit, de façon tacite, une (1) fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires: volumes annuels estimés : 85 600 m3volumes annuels maximum : 260 500 m3
Intitulé du lot: "F-35 - dDP caboteur" - livraison par navire civil de carburéacteur en régions Pays de la Loire et Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - livraison DDP par navire civil

Informations complémentaires:

concernant le lot no 2 : Volumes annuels estimés : 32 000 m3 Volumes annuels maximum : 96 000 m3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile de France - nouvelle Aquitaine - centre Val de Loire

pays de la Loire - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2. - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf art. R.2143-3 du code de la commande publique le candidat produit déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DUME ou Dc2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre : - descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale - certificats de qualité de produit - preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot par wagons-réservoirs (Wr) (lot 1) : - être en mesure de charger des WR d'une capacité unitaire de 80 m3 (par rame de 22 WR maximum) équipée de moyens de contrôle des quantités au chargement (compteurs volumétriques ou moyens de pesage) étalonnés.- Être en mesure de fournir du carburéacteur, conformément aux spécifications techniques, en régime " sous douane " et de rédiger les documents d'accompagnement.Pour le lot par caboteurs (lot 2) - être en mesure de fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.- Être en mesure de décharger la cargaison de produit par sea-line pour Solenzara et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement. - être en mesure de fournir du carburéacteur en régime " sous douane " et de rédiger les documents d'accompagnement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes sont passées soit par la DSEO, soit par la DELPIA, soit par les Echelons de Proximité des Etablissements des Essences (Epee)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: malakoff

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822286&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025

pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frLes questions aux demandes de renseignements complémentaire et aux compléments d'information, reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des plis, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique.la somme des volumes annuels estimés pour l'ensemble des lots est de : 117.600 m3la somme des volumes annuels maximum pour l'ensemble des lotsest de : 356.500 m3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545 et par la décision du conseil d'état du 04.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarché préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit " : www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2021/S 189-490800 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 473 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015405
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-490800
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 117 600 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 356 500 m3. Informations sur les sites à livrer par lot et par société :Société des petroles shell : Lot no 1 - dEA Cazaux (La-Teste-De-Buch) - sPD Farbos (Mont de Marsan) - dEA Avord - dEA Orléans - cRE SatorySociété unioil supply : Lot no 2 - dE Donges -DEA Solenzara

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13, Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.shell.fr 🌏
Valeur totale du marché: 194 506 528 EUR 💰
Nom: société unioil supply
Adresse postale: oestre Havnegade 16
Commune postale: Aalborg
Code postal: 9000
Pays: Danemark 🇩🇰
Adresse Internet: http://www.unioil-supply.com 🌏
Valeur totale du marché: 71 967 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridictionen contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative

Source: OJS 2022/S 008-015405 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Kérosène aviation

Carburéacteurs de type kérosène