approvisionnement courant en carburants aériens, par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Appro courant train et barge 2022
2021-011-DSEO
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène📦
Brève description:
“approvisionnement courant en carburants aériens, par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients...”
Brève description
approvisionnement courant en carburants aériens, par train et caboteur, des établissements du service de l'énergie opérationnelle (S.E.O) et de ses clients en France métropolitaine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP train" - livraison par wagons réservoirs civils de carburéacteur en régions Ile de France - nouvelle Aquitaine - centre Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France - nouvelle Aquitaine - centre Val de Loire
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - transport par train - livraison DDP” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de trois (3) ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou à la date de notification au premier titulaire si...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de trois (3) ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2022, ou à la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit, de façon tacite, une (1) fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires: volumes annuels estimés : 85 600 m3volumes annuels maximum : 260 500 m3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"F-35 - dDP caboteur" - livraison par navire civil de carburéacteur en régions Pays de la Loire et Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pays de la Loire - corse
Description du marché:
“approvisionnement en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, type kérosène F-35 - livraison DDP par navire civil”
Informations complémentaires:
“concernant le lot no 2 : Volumes annuels estimés : 32 000 m3 Volumes annuels maximum : 96 000 m3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : -...”
Liste et brève description des conditions
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'Enveloppe devra aussi contenir : - document Unique de Marché Européen ou formulaires Dc1 et Dc2. - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la sté. Cf art. R.2143-3 du code de la commande publique le candidat produit déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DUME ou Dc2). En cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre : - descriptif des contrôles effectués et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution de l'accord-cadre : - descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale - certificats de qualité de produit - preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot par wagons-réservoirs (Wr) (lot 1) : - être en mesure de charger des WR d'une capacité unitaire de 80 m3 (par rame de 22 WR maximum) équipée de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot par wagons-réservoirs (Wr) (lot 1) : - être en mesure de charger des WR d'une capacité unitaire de 80 m3 (par rame de 22 WR maximum) équipée de moyens de contrôle des quantités au chargement (compteurs volumétriques ou moyens de pesage) étalonnés.- Être en mesure de fournir du carburéacteur, conformément aux spécifications techniques, en régime " sous douane " et de rédiger les documents d'accompagnement.Pour le lot par caboteurs (lot 2) - être en mesure de fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.- Être en mesure de décharger la cargaison de produit par sea-line pour Solenzara et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement. - être en mesure de fournir du carburéacteur en régime " sous douane " et de rédiger les documents d'accompagnement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes sont passées soit par la DSEO, soit par la DELPIA, soit par les Echelons de Proximité des Etablissements des Essences (Epee)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): malakoff
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme...”
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.frLes questions aux demandes de renseignements complémentaire et aux compléments d'information, reçues jusqu'au huitième jour avant la date limite de réception des plis, sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.Lorsqu'un complément d'informations nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans le délai des 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R. 2151-4 du code de la commande publique.la somme des volumes annuels estimés pour l'ensemble des lots est de : 117.600 m3la somme des volumes annuels maximum pour l'ensemble des lotsest de : 356.500 m3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545 et par la décision du conseil d'état du 04.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.5) Recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarché préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit " : www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60, Boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cédex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2021/S 189-490800 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 473 568 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-490800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2400128991
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“"F-35 - dDP train" - livraison par wagons réservoirs civils de carburéacteur en régions Ile de France - nouvelle Aquitaine - centre Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société des petroles shell
Adresse postale: tour Pacific 11/13, Cours Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.shell.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 506 528 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2400129030
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“"F-35 - dDP caboteur" - livraison par navire civil de carburéacteur en régions Pays de la Loire et Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: société unioil supply
Adresse postale: oestre Havnegade 16
Commune postale: Aalborg
Code postal: 9000
Pays: Danemark 🇩🇰
Région: Danmark 🏙️
URL: http://www.unioil-supply.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 967 040 💰
“le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 117 600 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 356 500 m3....”
le volume estimatif global pour l'ensemble des lots est estimé à 117 600 m3. Le volume maximum global pour l'ensemble des lots est de 356 500 m3. Informations sur les sites à livrer par lot et par société :Société des petroles shell : Lot no 1 - dEA Cazaux (La-Teste-De-Buch) - sPD Farbos (Mont de Marsan) - dEA Avord - dEA Orléans - cRE SatorySociété unioil supply : Lot no 2 - dE Donges -DEA Solenzara
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative. - Après lasignature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridictionen contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative
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Source: OJS 2022/S 008-015405 (2022-01-07)